Revue indépendante de la conformité de la passation des marchés du CHNEAR, gestion 2023 – ARCOP

Résumé

Rapport final de revue indépendante de la passation des marchés du Centre Hospitalier National d'Enfants Albert Royer (CHNEAR), au Sénégal, pour la gestion 2023, réalisé pour l’ARCOP. L’échantillon couvre 44 marchés sur 46, soit 555 423 114 F CFA sur 577 525 650 F CFA (96,17 % en montant). Les marchés présentés se répartissent entre 25 fournitures, 18 services et 3 travaux ; les DRP-CR représentent 24 marchés, les DRP-CO 10, les AOO 6, les ententes directes 2 et les avenants 4.

L’avis global conclut à une conformité « assez satisfaisante », mais avec plusieurs anomalies récurrentes : indices de collusion et offres de même format dans des DRP-CR, délais de préparation des offres inférieurs au minimum réglementaire, absence ou mauvais classement des preuves de reversement de la quote-part ARCOP, incohérences de dates entre notification, souscription et approbation, et défaut de traçabilité des pièces administratives. Le rapport signale aussi un paiement ordonnancé avant dépôt des livrables pour une mission de cartographie des risques, ainsi qu’un retard important sur les travaux du centre d’imagerie médicale sans application de pénalités prévues à l’article 135 du CMP.

Points clés

• Échantillon revu : 44 marchés sur 46, pour 555 423 114 F CFA, soit 96,17 % du montant total.
• Huit cas de signes de collusion sont recensés dans le tableau des violations, principalement sur les DRP-CR et une DRP-S.
• Trois cas concernent l’absence de preuve du reversement prévu par l’article 32-5 du décret 2023-832 du 05 avril 2023.
• Plusieurs procédures relèvent des incohérences de dates et du non-respect des articles 43 et 44 du CMP sur les pièces administratives.
• L’exécution physique mentionne un retard du centre d’imagerie médicale et des défauts de qualité, avec rappel de l’article 135 du CMP.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP ; Groupement BSC/CROWE ; CHNEAR.
• Territoire : Sénégal, Dakar.
• Références ou chiffres complémentaires : décret 2022-2295 du 28 décembre 2022 ; décret 2023-832 du 05 avril 2023 ; avis final signé à Dakar le 30 octobre 2024.