Rapport définitif d’audit de conformité des marchés publics du Centre national de transfusion sanguine, gestion 2022 – ARCOP

Résumé

Rapport définitif d’audit de conformité des marchés publics du Centre national de transfusion sanguine (CNTS), réalisé pour l’ARCOP sur la gestion 2022 au Sénégal. La revue a porté sur 13 marchés, tous sélectionnés, pour un montant global de 437 904 323 F CFA : 2 AOO, 2 avenants, 1 DRPCO, 7 DRPCR et 1 entente directe. Le recoupement avec la comptabilité a aussi identifié 7 710 697 F CFA de cotations et 24 651 274 F CFA de dépenses passées hors procédures. L’opinion finale conclut que le CNTS ne s’est pas conformé aux dispositions du Code des marchés publics.

Les constats majeurs portent sur la nomination tardive de la commission des marchés, un archivage incomplet, l’absence de preuves de reversement de la quote-part ARCOP sur les DAO, le non-respect récurrent des délais et formalités de passation, des écarts entre montants contractuels et paiements, et des insuffisances d’exécution. L’audit physique de trois marchés totalisant 114 329 930 F CFA a notamment relevé, pour le lot 4 des équipements médicaux, un congélateur livré avec 7 tiroirs au lieu de 8 exigés.

Points clés

• 13 marchés examinés sur 13, pour 437 904 323 F CFA, soit un échantillonnage de 100% en nombre et en montant.
• Des marchés par cotation de 7 710 697 F CFA et des marchés hors procédure de 24 651 274 F CFA ont été relevés hors liste initiale.
• Les anomalies récurrentes concernent les dates d’approbation manquantes, l’information des candidats non retenus, les garanties, les convocations et l’archivage.
• Pour la fourniture de réactifs et consommables, des écarts entre contrats et paiements sont signalés, dont SOTELMED payé 121 035 380 F CFA pour un contrat de 108 206 560 F CFA.
• L’inspection physique confirme des non-conformités matérielles sur certains marchés malgré la présence globale des biens et travaux contrôlés.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Grant Thornton Sénégal, Centre national de transfusion sanguine.
• Territoire : Sénégal.
• Référence temporelle : gestion 2022 ; rapport définitif daté de décembre 2023.