Rapport d’audit sur la conformité de la passation des marchés du Centre Hospitalier Régional El Hadj Ibrahima Niasse de Kaolack, gestion 2022 – ARCOP

Résumé

Ce rapport d’audit de la commande publique au Sénégal porte sur la revue indépendante de la conformité de la passation des marchés du Centre Hospitalier Régional El Hadj Ibrahima Niasse (CHREIN) de Kaolack pour la gestion 2022, réalisée pour l’ARCOP. L’examen a couvert 20 marchés sur 20, pour un montant global de F CFA 508 941 621 : 2 AOO, 2 avenants de reconduction, 3 DRPCO, 10 DRPCR et 3 ententes directes.

L’opinion finale conclut que le CHREIN s’est « moyennement conformé » au Code des Marchés publics. Les principaux manquements relevés portent sur l’archivage, l’absence de registre des marchés, la non-transmission des rapports trimestriels à la DCMP et à l’ARCOP, l’absence de rapport annuel, le défaut de publication de l’AGPM et des attributions définitives, ainsi que l’absence d’ANO ou de pièces justificatives dans plusieurs dossiers. Des écarts de paiement ont aussi été constatés, notamment un excédent de 18 991 316 F CFA TTC sur le marché d’entretien du parc automobile et des groupes électrogènes. L’audit physique a confirmé la matérialité de plusieurs fournitures et travaux, sauf pour les réactifs de l’analyseur de gaz sanguins.

Points clés

• 20 marchés examinés sur 20, pour F CFA 508 941 621.
• Opinion d’ensemble : conformité « moyennement » respectée.
• Défaillances récurrentes d’archivage, de publication et de traçabilité des procédures.
• Le CHREIN n’a pas produit de preuve de reversement de la quote-part ARCOP sur les DAO.
• Un excédent de paiement de 18 991 316 F CFA TTC a été relevé sur un marché DRPCR.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Grant Thornton Senegal, CHREIN.
• Territoire : Kaolack, Sénégal.
• Références citées : Décret n°2014-1212 du 22 septembre 2014, Arrêté n°00865 du 22 janvier 2015, Décret 2020-978 du 23 avril 2020.