Rapport final d’audit de conformité des marchés publics 2022 de l’Agence nationale de la petite enfance et de la case des tout-petits (ANPECTP) – ARCOP

Résumé

Rapport final d’audit de conformité des marchés publics de l’Agence nationale de la petite enfance et de la case des tout-petits (ANPECTP), au Sénégal, commandité par l’ARCOP pour la gestion 2022. La revue porte sur 25 marchés examinés sur 45 présentés, soit 55,56% en nombre et 60,82% en montant, pour 1 305 477 739 F CFA sur un total de 2 146 551 279 F CFA. L’avis global conclut que l’ANPECTP s’est conformée de manière « moyennement satisfaisante » au Code des Marchés Publics et à ses textes d’application.

Les anomalies récurrentes concernent surtout l’absence de pièces justificatives de publication et d’archivage, le non-respect de délais réglementaires, des incohérences documentaires, des contrats sans délai d’exécution ni pénalités de retard, et l’absence quasi générale de justificatifs d’exécution physique et financière. Le rapport relève aussi des indices de collusion dans plusieurs DRP, un possible fractionnement de marchés liés à la Semaine nationale de la petite enfance pour 74 130 491 F CFA, et des erreurs sur certains montants contractuels, dont un écart de 18 000 000 F CFA sur un marché d’équipements scolaires.

Points clés

• Opinion finale : conformité jugée moyennement satisfaisante.
• Échantillon audité : 25 marchés sur 45, pour 1 305 477 739 F CFA.
• Non-conformités récurrentes : publications non matérialisées, délais irréguliers, archivage insuffisant.
• Plusieurs DRP présentent des indices de collusion et de faible concurrence.
• Les justificatifs d’exécution physique et financière sont largement absents des dossiers revus.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP ; groupement BSC/CROWE ; ANPECTP.
• Territoire : Sénégal.
• Références : décret 2014-1212 du 22 septembre 2014 ; arrêté N° 00107 du 07.01.2015 du MEF ; article 24 du COA ; article 86.4 du CMP.