Rapport final de revue indépendante de la passation des marchés de l’AGETIP au Sénégal pour la gestion 2023 – ARCOP

Résumé

Rapport final de revue indépendante de la conformité de la passation des marchés de l’AGETIP au Sénégal pour la gestion 2023, réalisé pour l’ARCOP au regard du décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des Marchés Publics. L’échantillon couvre 33 marchés sur 53, pour 10 411 169 017 F CFA sur 12 183 482 480 F CFA, soit 62,26% en nombre et 85,45% en montant. Les marchés revus comprennent notamment 10 AOR sur 10, 3 AOO supérieurs au seuil DCMP sur 3, 6 DP sur 8, 2 DRP-CO sur 2 et 6 avenants sur 13.

Les constats récurrents portent sur le non-respect des délais d’attribution prévus à l’article 71 du CMP, l’absence de date d’approbation sur des procès-verbaux d’attribution, l’insuffisance de preuve d’information des soumissionnaires évincés et de mainlevée des garanties, l’absence de justificatifs d’exécution physique et financière dans les dossiers, ainsi que des faiblesses de traçabilité dans l’évaluation des prestations intellectuelles. Le rapport relève aussi des irrégularités sur certains avenants, des ordres de service tardifs ou mal libellés, et l’absence de preuve du reversement de la quote-part ARCOP sur la vente des DAO. Malgré ces non-conformités, l’avis final juge la conformité de l’AGETIP globalement satisfaisante.

Points clés

• 33 marchés revus sur 53, pour 10 411 169 017 F CFA, soit 85,45% du montant présenté.
• Les appels d’offres restreints sont couverts à 100% en nombre et en montant.
• Les retards d’attribution au-delà de quinze jours sont signalés de manière récurrente au regard de l’article 71 du CMP.
• Les dossiers comportent souvent des lacunes de classement : information des évincés, mainlevées, pièces d’exécution et enregistrement.
• L’avis final conclut à une conformité jugée satisfaisante malgré les anomalies relevées.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP ; AGETIP ; Groupement BSC-CROWE.
• Territoire : Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : décret 2022-2295 du 28 décembre 2022 ; décret 2023-832 du 05 avril 2023 ; rapport final daté de décembre 2024.