Revue indépendante de la passation des marchés de l’AGETIP au titre de la gestion 2022 – ARCOP

Résumé

Rapport final d’audit de conformité sur la passation des marchés publics de l’Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêt Public contre le sous-emploi (AGETIP), au Sénégal, pour la gestion 2022. La revue indépendante, réalisée pour l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP), a porté sur 31 marchés sur 63, soit 49,21% en nombre et 71,02% en montant, pour 6 332 330 131 F CFA sur 8 916 304 498 F CFA. Les principales non-conformités relevées concernent l’absence de formalisation des contrôles de la Cellule de Passation des Marchés, le défaut de traçabilité de certaines pièces de dossier, des retards dans l’attribution et la transmission pour avis, ainsi que des irrégularités dans l’évaluation et l’attribution de certains lots.

Le rapport cite notamment l’AO N° 05/22, où deux lots ont été attribués à KELIMANE ENTREPRISE en contradiction avec les DPAO, avec un surcoût indiqué de 17 110 026 F CFA. Il relève aussi l’absence de preuve du reversement de la quote-part de 50% due à l’ARMP sur la vente des DAO. Malgré ces constats, l’avis global conclut à une conformité jugée satisfaisante des procédures de passation, de suivi et d’exécution au regard du Code des Marchés Publics.

Points clés

• 31 marchés revus sur 63, pour un taux de couverture de 71,02% en montant.
• La non-formalisation des contrôles de la CPM constitue l’irrégularité récurrente principale.
• L’AO N° 05/22 présente une attribution de lots contraire aux DPAO et un surcoût de 17 110 026 F CFA.
• Des pièces justificatives de passation, d’enregistrement et d’exécution financière manquent dans plusieurs dossiers.
• L’avis final estime néanmoins la conformité globale de l’AGETIP satisfaisante.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP ; AGETIP ; Groupement BSC-CROWE.
• Territoire : Sénégal.
• Références : décret 2014-1212 du 22 septembre 2014 ; décret n°2007-546 du 25 avril 2007 ; article 141.2 du CMP ; article 84.1 du CMP ; article 70 du CMP.