Rapport final d’audit de conformité de la passation des marchés publics de l’ACBEP – gestion 2023 – ARCOP

Résumé

Ce rapport final d’audit de conformité de la passation des marchés publics de l’Agence de Construction des Bâtiments et Édifices Publics (ACBEP), au Sénégal, porte sur la gestion 2023 et a été réalisé pour l’ARCOP. La revue a couvert 18 marchés pour un montant total de 1 414 749 788 F CFA, avec un taux de couverture de 100 % en nombre et en valeur. L’avis global conclut à une conformité moyennement satisfaisante aux procédures de passation, de suivi et d’exécution prévues par le Code des Marchés Publics.

Les principales non-conformités sont récurrentes : absence de formalisation des avis de non-objection de la CPM, insuffisances de publicité et de traçabilité, défaut de classement des rapports d’évaluation, lettres d’information et pièces d’exécution, ainsi qu’incertitudes sur les notifications et garanties. Le rapport relève aussi des anomalies sur certains marchés, notamment le rejet jugé injustifié de l’offre de CONSTRUCSEN et une correction de 28 261 000 F CFA assimilée à une atteinte à l’intangibilité des offres sur l’AON n° 03/ACBEP/2022. L’exécution physique est signalée RAS, mais l’exécution financière reste faiblement documentée.

Points clés

• 18 marchés revus sur 18, pour 1 414 749 788 F CFA, soit 100 % de couverture.
• L’avis final estime la conformité de l’ACBEP « moyennement satisfaisante ».
• Les manquements portent surtout sur la publicité, les ANO de la CPM, l’archivage et la traçabilité des procédures.
• L’AON n° 03/ACBEP/2022 présente un rejet d’offre jugé injustifié et une correction de 28 261 000 F CFA contestée.
• Les justificatifs d’exécution physique et financière sont souvent absents des dossiers, limitant la revue ex post.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP ; Groupement BSC/CROWE ; ACBEP.
• Territoire : Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : décret 2022-2295 du 28 décembre 2022 ; décret 2023-832 du 05 avril 2023 ; rapport final d’octobre 2024.