Rapport d’audit de conformité des marchés publics 2023 de l’UFR Santé et Développement Durable de l’Université Alioune Diop de Bambey – ARCOP

Résumé

Rapport d’audit de conformité des marchés publics de l’UFR Santé et Développement Durable de l’Université Alioune Diop de Bambey, portant sur la gestion 2023 au Sénégal. La revue indépendante, réalisée pour l’ARCOP, couvre les procédures de passation, l’exécution administrative, financière et physique des marchés conclus du 1er janvier au 31 décembre 2023. L’échantillon examiné porte sur 12 marchés pour 25 652 765 F CFA, tous revus, dont 10 DRP-S (13 807 925 F CFA) et 2 DRP-CR (11 844 840 F CFA), principalement en fournitures.

L’avis global est « assez satisfaisant », malgré des non-conformités récurrentes : absence de formalisation des contrôles de la Cellule de Passation des Marchés, preuves manquantes de publication des avis d’attribution, lettres aux soumissionnaires évincés non déchargées, insuffisances dans la transparence des DRP-CR et formalisation incomplète du contrôle technique des offres et livraisons. Pour deux DRP-CR, les montants relevés sont 7 714 840 F CFA TTC (CIVOL ENTREPRISE) et 4 130 000 F CFA TTC (EL NABIL SUARL). Le rapport signale aussi des indices de collusion dans plusieurs DRP-S. Aucune non-conformité n’est relevée sur l’exécution financière et l’audit physique.

Points clés

• 12 marchés sur 12 ont été revus, pour un montant total de 25 652 765 F CFA.
• Les marchés examinés relèvent uniquement des DRP-S et DRP-CR; aucun marché par entente directe, AOO, AOR ou avenant n’a été conclu.
• Les principales anomalies concernent la traçabilité des contrôles CPM, la publicité des attributions et l’information des soumissionnaires évincés.
• Des indices de collusion sont relevés dans plusieurs procédures de DRP-S, au regard de factures pro forma provenant de sources liées.
• Les constats sur l’exécution financière et l’exécution physique sont classés RAS.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP ; groupement BSC/CROWE ; UFR SDD / UADB.
• Territoire : Bambey, région de Diourbel, Sénégal.
• Références : décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 ; arrêtés N°007115, N°007116, N°007118, N°007120, N°007121 et N°007122 du 23 mars 2023.