Rapport d’audit de conformité des marchés publics 2023 du Ministère de la Santé et de l’Action sociale (Sénégal) – ARCOP

Résumé

Rapport d’audit de conformité de l’ARCOP sur les marchés publics du Ministère de la Santé et de l’Action sociale (Sénégal) au titre de la gestion 2023. Sur 479 marchés d’une valeur globale de 97 663 045 124 F CFA TTC, la revue a porté sur 160 marchés totalisant 95 172 399 452 F CFA, soit 33,4% en nombre et 97,45% en valeur. L’opinion conclut à une non-conformité du ministère aux dispositions du Code des Marchés Publics.

Les constats majeurs portent sur des défaillances récurrentes de publication, d’archivage, de convocation et de traçabilité, ainsi que sur des irrégularités d’exécution et de paiement. Le rapport relève notamment deux marchés par entente directe pour 74 104 140 944 F CFA TTC, dont le marché n° T2076/23-DK de 71 315 140 944 F CFA, jugé non justifié par l’urgence invoquée. L’audit physique signale aussi des livraisons partielles ou non prouvées, notamment pour des véhicules et des équipements du Laboratoire National de Contrôle des Médicaments.

Points clés

• 479 marchés recensés en 2023 pour 97 663 045 124 F CFA TTC ; 160 marchés audités pour 95 172 399 452 F CFA.
• L’opinion finale estime que le MSAS ne s’est pas conformé au décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des Marchés Publics.
• Le marché n° T2076/23-DK de 71 315 140 944 F CFA par entente directe est critiqué pour absence d’urgence démontrée et absence de crédits disponibles.
• Le suivi des recommandations antérieures indique 2 recommandations appliquées et 8 non appliquées.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP ; mission réalisée par EAFC – GENIUS Audit & Conseil SAS.
• Territoire : Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : Dakar, le 26 Novembre 2024 ; 2 recours contentieux enregistrés, 1 décision du CRD favorable à l’AC, degré d’application 100 %.