Rapport d’audit de la passation et de l’exécution des marchés du Ministère de l’Urbanisme, du Logement et de l’Hygiène publique, gestion 2022 – Cabinet Mamina CAMARA – ARCOP

Résumé

Rapport d’audit sur la conformité de la passation et de l’exécution des marchés du Ministère de l’Urbanisme, du Logement et de l’Hygiène publique (MULHP) au Sénégal, au titre de la gestion 2022. L’échantillon couvre 113 marchés sur 473, pour 4 610 694 779 F CFA sur un total de 9 169 798 727 F CFA, soit 24% en nombre et 50% en valeur. L’auditeur juge la qualité des structures de passation et le degré de conformité « assez satisfaisants », sous réserve de plusieurs manquements documentaires et procéduraux.

Les principales non-conformités portent sur le retard de nomination de la Commission des marchés, l’absence de rapports trimestriels et annuel transmis à l’ARMP et à la DCMP, le retard du PPM et de l’AGPM, et des carences d’archivage. Des retards entre ouverture des plis et attribution provisoire sont relevés sur plusieurs AOO et DRPCO, ainsi que des dossiers incomplets en DRPCR. Le contrôle physique a porté sur 30 marchés, soit 27% des marchés examinés, sans observation particulière. Sur 21 recommandations formulées en 2021, 3 ont été mises en œuvre, 5 partiellement et 13 non mises en œuvre.

Points clés

• 113 marchés examinés sur 473, pour 4 610 694 779 F CFA, avec une couverture de 50% en valeur.
• La CPM n’a pas établi les rapports trimestriels 2022 ni transmis le rapport annuel à l’ARMP et à la DCMP.
• Le PPM a été publié le 18 janvier 2022 avec 48 jours de retard et l’AGPM le 28 janvier 2022 avec 13 jours de retard.
• Les DRPCR concentrent le plus grand volume : 381 marchés pour 6 050 856 229 F CFA, dont 76 examinés.
• Le suivi des recommandations antérieures est faible : 14% mises en œuvre, 24% partiellement, 62% non mises en œuvre.

Détails

• Sources / institutions : MULHP ; Cabinet Mamina CAMARA (CMC) ; références au décret n°2014-1212 du 22 septembre 2014, à l’arrêté n°00864 du 22 janvier 2015 et à l’arrêté n°00865 du 22.01.2015.
• Territoire : Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : aucun marché par AOR, aucune entente directe, aucun avenant, aucun cas de fractionnement relevé, aucun recours devant le CRD de l’ARMP.