Rapport d’audit de la passation et de l’exécution des marchés publics 2022 du Ministère de la Santé et de l’Action sociale du Sénégal – MSAS - ARCOP

Résumé

Rapport d’audit sur la conformité de la passation et de l’exécution des marchés du Ministère de la Santé et de l’Action sociale (MSAS) au Sénégal, au titre de la gestion 2022. L’échantillon couvre 129 marchés sur 436, pour 13 563 977 595 FCFA, soit 30% en nombre et 86% en valeur, sur un total de 15 792 088 757 FCFA. Le cabinet conclut que la qualité des structures de passation et le degré de conformité au Code des marchés publics sont « assez satisfaisants », malgré plusieurs irrégularités récurrentes.

Les principales non-conformités portent sur l’archivage incomplet, l’absence de rapports trimestriels de la CPM, la publication tardive du plan de passation des marchés 2022, l’absence de reversement à l’ARCOP de 50% des ventes de DAO, des retards d’attribution et d’exécution, l’absence de pièces justificatives dans plusieurs dossiers et un cas de fractionnement relevé à la DPRS. Un marché a fait l’objet d’un recours devant le CRD de l’ARMP : F_DAGE_451, rejeté par la décision n°062/2022/ARMP/CRD/DEF du 30 juin 2022. Le contrôle physique sur 34 marchés sélectionnés n’a pas relevé d’observation particulière.

Points clés

• 129 marchés examinés sur 436, pour 13 563 977 595 FCFA, soit 86% de la valeur totale revue.
• La CPM n’a pas établi les rapports trimestriels 2022 et l’archivage des dossiers est jugé insuffisant.
• Le PPM 2022 a été publié le 28 décembre 2021 avec 27 jours de retard.
• Un cas de fractionnement de marchés est relevé à la DPRS, pour un cumul de 4 463 704 F CFA en DRPS.
• Sur 26 recommandations de la revue 2021, 20 ont eu une mise en œuvre moyennement satisfaisante et 6 non satisfaisante.

Détails

• Sources / institutions : Ministère de la Santé et de l’Action sociale, Cabinet Maminá CAMARA, références ARMP, DCMP, CMP.
• Territoire : Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : 1 marché en entente directe pour 1 889 000 000 F CFA ; 1 avenant pour 33 000 000 F CFA ; rapport final de décembre 2023.