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Rapport d’audit sur la conformité de la passation et de l’exécution des marchés du Ministère de la Jeunesse, de l’Entreprenariat et de l’Emploi, gestion 2022 – Cabinet Mamina CAMARA - ARCOP

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Rapport d’audit sur la conformité de la passation et de l’exécution des marchés du Ministère de la Jeunesse, de l’Entreprenariat et de l’Emploi, gestion 2022 – Cabinet Mamina CAMARA - ARCOP

Rapport d'audit du Ministère de la Jeunesse, de l'Entrepreneuriat et de l'Emploi pour l'année 2022.

Résumé

Rapport d’audit sur la conformité de la passation et de l’exécution des marchés du Ministère de la Jeunesse, de l’Entreprenariat et de l’Emploi (MJEE) au Sénégal, pour la gestion 2022. L’échantillon porte sur 57 marchés examinés sur 101, pour 34 499 047 304 F CFA, soit 56% en nombre et 99,54% en montant. Le cabinet juge la qualité des structures de passation « assez satisfaisante », mais estime que le degré de conformité du MJEE au Code des marchés publics n’est « pas satisfaisant ».

Les constats majeurs portent sur l’absence de publication des attributions définitives, le non-respect fréquent du délai légal de 15 jours entre ouverture des plis et attribution, des retards d’exécution sur plusieurs marchés financés par la BID, des insuffisances d’archivage, l’absence de preuve du reversement de 50% des produits de vente des DAO à l’ARMP, ainsi que des cumuls de fonctions incompatibles pour certaines PRM. Le rapport signale aussi deux recours, dont le dossier AOI T-PDEAS/PRODAC-161 toujours suspendu après décision n°046/2022/ARMP/CRD/ du 01/08/2022.

Points clés

  • 57 marchés sur 101 ont été revus, pour 34 499 047 304 F CFA sur un total de 34 660 047 039 F CFA.
  • Les AOO supérieurs au seuil DCMP représentent 10 marchés et 34 085 214 032 F CFA, soit 98% du montant présenté.
  • Les rapports trimestriels et annuels ont été produits mais non transmis à l’ARMP et à la DCMP selon l’audit.
  • Le MJEE n’a pas apporté la preuve du reversement à l’ARMP de la quote-part de 50% sur les ventes de DAO.
  • Le suivi des recommandations 2021 indique 37 mises en œuvre sur 75, soit 49%.

Détails

  • Sources / institutions : MJEE, ARMP, DCMP, BID, Cabinet Mamina CAMARA.
  • Territoire : Sénégal.
  • Références : décret n°2014-1212 du 22 septembre 2014, décret n°2020-876 du 25 mars 2020, décret n°2022-1538 du 12 Août 2022, arrêté n°0864 du 22/01/2015, arrêté n°0865 du 22/01/2015.