Rapport d’audit sur la passation et l’exécution des marchés du Ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, gestion 2022 – Cabinet Mamina CAMARA – ARCOP

Résumé

Rapport d’audit sur la conformité de la passation et de l’exécution des marchés du Ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement (MITTD), Sénégal, au titre de la gestion 2022. L’échantillon couvre 35 marchés sur 67, pour 632 033 975 FCFA sur un total présenté de 1 010 306 046 FCFA, soit 52% en nombre et 63% en montant. Le cabinet conclut que la qualité des structures de passation est satisfaisante et que le degré de conformité au Code des marchés publics est assez satisfaisant, sous réserve de plusieurs manquements.

Les principales non-conformités portent sur l’absence de convocations écrites pour certaines réunions de la commission, la non-publication d’avis et d’attributions définitives sur le portail des marchés publics, l’absence de rapports trimestriels de la CPM, des irrégularités dans l’évaluation de prestations intellectuelles, et un marché exécuté en 2021 avant sa procédure formelle en 2022. Le rapport signale aussi qu’aucun fractionnement ni recours devant le CRD de l’ARMP n’a été relevé, et que la plupart des marchés vérifiés physiquement ont été exécutés et réceptionnés sans réserve.

Points clés

• 35 marchés examinés sur 67, pour 632 033 975 FCFA ; les DRPCR représentent 47 marchés pour 590 936 446 FCFA.
• La CPM a produit le rapport annuel 2022, mais pas les rapports trimestriels sur la passation et l’exécution des marchés.
• Plusieurs attributions définitives et avis d’appel à la concurrence n’ont pas été publiés sur le Portail des marchés publics.
• Des surévaluations de notes techniques sont relevées sur des prestations intellectuelles, notamment C_DAGE_080, C_DAGE_081 et C_DAGE_082.
• Le marché F_DTR_055 « Acquisition de mobilier de bureau » a été exécuté en avril 2021 avant une passation formalisée en 2022.

Détails

• Sources / institutions : MITTD ; Cabinet Mamina CAMARA ; références au décret n°2014-1212 du 22 septembre 2014, modifié par les décrets n°2020-876 du 25 mars 2020 et n°2022-1538 du 12 Août 2022.
• Territoire : Sénégal.
• Autres constats : un seul marché par entente directe pour 35 400 000 FCFA ; aucun avenant, aucun fractionnement potentiel relevé, aucun recours devant le CRD de l’ARMP.