Rapport d’audit sur la conformité de la passation et de l’exécution des marchés publics pour la gestion 2022 – Commune de Mbour – ARCOP

Résumé

Rapport d’audit sur la conformité de la passation et de l’exécution des marchés publics de la Commune de Mbour pour la gestion 2022. L’opinion est défavorable sur l’organisation institutionnelle et sur le respect du Code des marchés publics. Sur 27 marchés présentés pour 1 446 366 207 F CFA TTC, 15 ont été examinés, soit 1 348 197 990 F CFA et un taux de revue de 93% en montant. Les principales non-conformités portent sur la présidence de la commission des marchés par le Maire, la délégation de signature des marchés au Secrétaire général, l’absence de rapports trimestriels et annuel, un archivage incomplet, l’absence de publication de certains avis et attributions sur le portail des marchés publics, et l’insuffisance de pièces d’exécution.

Les marchés PACASEN revus totalisent 1 025 969 622 F CFA. Le contrôle physique indique que les tables-bancs, les terrains de sports, l’adduction d’eau et l’extension du réseau électrique ont été réceptionnés ou installés, tandis que la construction de sept salles de classes accuse un retard. La situation d’exécution financière n’a pas été communiquée à la mission.

Points clés

• L’audit conclut que la qualité des structures de passation des marchés de la Commune de Mbour n’est pas satisfaisante.
• 15 marchés sur 27 ont été examinés, pour 1 348 197 990 F CFA TTC, soit 56% en nombre et 93% en montant.
• Le rapport relève l’absence de rapport annuel 2022 et de rapports trimestriels transmis à la DCMP et à l’ARMP.
• Plusieurs irrégularités concernent la signature des marchés, la publicité sur le portail officiel et la formalisation du comité technique.
• La situation d’exécution financière des marchés n’a pas été présentée à la mission.

Détails

• Sources / institutions : Commune de Mbour ; Cabinet Mémina GAMARA ; références au décret n°2014-1212 du 22 septembre 2014, modifié par les décrets n°2020-876 et n°2022-1538.
• Territoire : Mbour, Sénégal.
• Chiffres complémentaires : 4 marchés PACASEN examinés pour 1 025 969 622 F CFA ; un marché de construction de salles de classes en retard d’exécution.