Rapport d’audit de conformité de la passation et de l’exécution des marchés publics 2022 du Centre Hospitalier National de Pikine – CHNP - ARCOP

Résumé

Rapport d’audit sur la conformité de la passation et de l’exécution des marchés du Centre Hospitalier National de Pikine (CHNP), au Sénégal, pour la gestion 2022. La mission conclut à un degré de conformité « assez satisfaisant » et à des structures de passation globalement satisfaisantes, sous réserve de plusieurs insuffisances. Sur 36 marchés présentés pour 861 899 512 F CFA, 29 marchés ont été examinés pour 859 815 512 F CFA, soit 81% en nombre et 100% en montant. L’audit physique a porté sur 10 marchés, représentant 28% des marchés examinés ; tous ont été exécutés et réglés pour solde ou en partie.

Les principaux manquements concernent les retards de procédure, l’absence de preuves de notification et de publication, des irrégularités dans les DRPCR, ainsi qu’une liste non exhaustive des DRPS. Le PPM 2022 a été publié le 23 décembre 2021, au-delà de la date limite. Les marchés par DRPCR n’ont pas été communiqués à la DCMP pour publication. La quote-part ARMP sur la vente des DAO, soit 727 500 FCFA sur 1 455 000 F CFA de recettes, n’avait pas été reversée.

Points clés

• 36 marchés présentés pour 861 899 512 F CFA ; 29 examinés pour 859 815 512 F CFA.
• Opinion générale : conformité et organisation jugées « assez satisfaisantes » avec réserves.
• Retards récurrents dans les AOO, DRPCO et ententes directes, avec défauts de notification et de publication.
• DRPCR marquées par des irrégularités sur les invitations, les qualifications, les pro-forma et les pièces administratives.
• La population des DRPS n’est pas exhaustive, même si aucun fractionnement n’a été relevé.

Détails

• Sources / institutions : CHNP ; Cabinet Mamina CAMARA (CMC) ; références au décret n°2014-1212, modifié par les décrets n°2020-876 et n°2022-1538.
• Territoire : Pikine, Dakar, Sénégal.
• Chiffres complémentaires : aucun recours devant le CRD de l’ARMP ; aucun avenant signé.