Rapport d’audit de la passation et de l’exécution des marchés de l’Agence nationale pour les énergies renouvelables (ANER), gestion 2022 – ANER - ARCOP

Résumé

Rapport d’audit sur la conformité de la passation et de l’exécution des marchés de l’Agence nationale pour les énergies renouvelables (ANER), au Sénégal, pour la gestion 2022. La revue couvre 22 marchés examinés à 100%, pour un montant total de 50 253 673 395 F CFA. L’échantillon est dominé en valeur par une entente directe de 49 700 000 000 F CFA HT/HD pour la fourniture et l’installation de 50 000 lampadaires solaires, finalement résiliée par arrêté n011650 du 17 Avril 2023 pour retard dans le démarrage des travaux.

L’audit juge les structures de passation et le degré de conformité « assez satisfaisants », tout en relevant des non-conformités récurrentes : retard et défaut de transmission d’actes et rapports à l’ARMP et à la DCMP, insuffisances d’archivage, absence de justificatifs de publication des attributions définitives, non-respect du quorum sur certains PV, contrats non datés ou sans pénalités de retard, et anomalies de traçabilité dans plusieurs DRPCR/DRPS. Le suivi des recommandations antérieures fait état de 11 recommandations de 2016, dont 1 appliquée, 4 partiellement appliquées et 6 non appliquées.

Points clés

• 22 marchés revus sur 22, pour 50 253 673 395 F CFA au total.
• L’entente directe de 49 700 000 000 F CFA HT/HD représente 99% de la valeur examinée.
• Le marché des 50 000 lampadaires solaires a été résilié par arrêté n011650 du 17 Avril 2023.
• Trois DRP simples ne figurent ni sur le PPM ni dans les rapports trimestriels.
• Sur 11 recommandations antérieures, 6 restent non appliquées.

Détails

• Sources / institutions : ANER, Cabinet Mamina CAMARA (CMC), ARMP, DCMP.
• Territoire : Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : décret n°2014-1212 du 22 septembre 2014 ; décision N017/2022 ; décision n032/2022/CRD/DEF du 30 mars 2022.