Rapport final de revue indépendante sur la conformité de la passation et de l’exécution des marchés 2022 de l’Agence nationale des affaires maritimes (ANAM) – ARCOP

Résumé

Rapport final de revue indépendante sur la conformité de la passation et de l’exécution des marchés de l’Agence nationale des affaires maritimes (ANAM), Sénégal, au titre de la gestion 2022. L’audit conclut à une qualité satisfaisante des structures de passation et à un degré de conformité satisfaisant, sous réserve de plusieurs non-conformités. L’échantillon couvre 16 marchés examinés sur 16, pour 1 783 994 792 F CFA : 3 AOO, 1 DRPCO, 1 entente directe et 11 DRPCR.

Les principaux constats portent sur le retard de publication du PPM (28 mars 2022 au lieu du 01 décembre 2021), le retard de transmission des rapports trimestriels et annuel, l’archivage non chronologique, l’absence de justification de publication de certaines attributions définitives, et des irrégularités sur des marchés majeurs. Le marché des deux vedettes de surveillance attribué à SOFIDIS pour 548 700 000 F CFA présente notamment une sous-évaluation de retenue sur avance, un retard de 90 jours avec pénalités plafonnées à 46 500 000 F CFA, et l’absence de réception provisoire. Le marché de réhabilitation de l’embarcadère de l’Île de Gorée, attribué à ETERMAR-ENGENHARIA. E. CONSTRUCAO. SA pour 499 730 000 F CFA, accuse environ 80 jours de dérive, avec pénalités plafonnées à 42 350 000 F CFA.

Points clés

• 16 marchés contrôlés sur 16, pour un montant total de 1 783 994 792 F CFA.
• Opinion globale satisfaisante sur l’organisation de la passation et sur la conformité des marchés, avec réserves.
• Retards relevés sur le PPM 2022, les rapports de la CPM et certains délais de procédure.
• Deux marchés de prestations intellectuelles ont été passés en DRPCR au lieu de DRPCO selon l’auditeur.
• Aucun fractionnement de marchés ni avenant n’ont été relevés.

Détails

• Sources / institutions : ANAM ; Cabinet Mamine CAMARA ; références au décret n°2014-1212, modifié par les décrets n°2020-876 et n°2022-1538.
• Territoire : Sénégal.
• Chiffres complémentaires : quote-part ARMP non reversée sur ventes de DAO : 612 500 F CFA.