Rapport d’audit de conformité sur la passation et l’exécution des marchés au titre de la gestion 2022 – Université Gaston Berger de Saint-Louis – ARCOP
PDF - 2.0 Mo
Rapport d'audit de l'Université Gaston Berger de Saint-Louis pour l'année 2022.
Résumé
Rapport d’audit de conformité sur la passation et l’exécution des marchés de l’Université Gaston Berger de Saint-Louis (UGB) au titre de la gestion 2022, réalisé par le Cabinet Mamina CAMARA. L’échantillon examiné porte sur 37 marchés sur 79, pour 1 029 172 930 F CFA sur un total présenté de 1 133 882 854 F CFA, soit 47% en nombre et 91% en montant. Le rapport conclut, sous réserve des manquements relevés, à une conformité globalement « assez satisfaisante » des structures et procédures au regard du Code des marchés publics.
Les principales non-conformités concernent l’absence ou la tardiveté d’actes de nomination, la non-transmission des rapports trimestriels et annuels à l’ARMP et à la DCMP, l’absence de preuve du reversement à l’ARMP de 50% des produits de vente des DAO, des dossiers incomplets, des revues CPM non matérialisées, des retards d’exécution sans pénalités, et un cas de cotation irrégulière à l’UFR-2S pour 5 600 000 F CFA HT. Le suivi des recommandations antérieures indique 25% satisfaisantes, 50% assez satisfaisantes et 25% non satisfaisantes.
Points clés
- 37 marchés examinés sur 79, pour 1 029 172 930 F CFA sur 1 133 882 854 F CFA.
- Opinion générale : qualité des structures et conformité des marchés jugées « assez satisfaisantes ».
- Les rapports de passation produits par le Rectorat ne couvrent pas toutes les UFR et n’ont pas été transmis à l’ARMP et à la DCMP.
- La preuve du reversement à l’ARMP de la quote-part de 50% sur les ventes de DAO n’a pas été fournie.
- Une cotation UFR-2S de 5 600 000 F CFA HT dépasse le seuil autorisé ; la procédure est jugée non régulière.
Détails
- Sources / institutions : UGB, ARMP, DCMP, Cabinet Mamina CAMARA (CMC).
- Territoire : Saint-Louis, Sénégal.
- Références : décret n°2014-1212 du 22 septembre 2014 ; arrêté n°00865 du 22.01.2015 ; arrêté n°0107 du 07.01.2015 ; décret n°2007-546 du 25 avril 2007.