Revue indépendante des marchés publics 2023 de l’Agence nationale de la petite enfance et de la case des tout-petits (ANPECTP) – ARCOP

Résumé

Ce rapport d’audit sur la passation des marchés publics de l’ANPECTP au Sénégal, réalisé pour l’ARCOP au titre de la gestion 2023, conclut à une conformité moyennement satisfaisante au décret 2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des Marchés Publics. La revue porte sur 30 marchés pour un montant total de 2 003 403 180 F CFA, soit 100% des marchés présentés et revus. Les principales non-conformités concernent l’absence de pièces justificatives de publicité et d’exécution, le défaut de transmission ou de classement des procès-verbaux, des contrats incomplets, des retards dans l’attribution et l’information des soumissionnaires, ainsi que des erreurs de références réglementaires.

Les cas examinés portent notamment sur des appels d’offres de construction de cases des tout-petits (498 337 004 F CFA TTC), d’équipements scolaires (244 122 975 F CFA TTC) et de réhabilitation de structures DIPE (161 035 859 F CFA TTC). Le rapport relève aussi des indices de collusion, des insuffisances dans les DRP-CR, et l’absence récurrente de justificatifs d’exécution physique et financière. Les recommandations visent surtout la traçabilité, la transparence et l’actualisation des modèles de documents.

Points clés

• 30 marchés revus sur 30, pour 2 003 403 180 F CFA.
• Avis global : conformité de l’ANPECTP jugée moyennement satisfaisante.
• Les justificatifs de publicité, d’attribution définitive et d’exécution sont souvent absents des dossiers.
• Plusieurs procédures DRP-CR présentent des indices de collusion et des défauts de mise en concurrence.
• Les contrats comportent des irrégularités récurrentes, notamment sur les pénalités de retard et le point de départ des délais d’exécution.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, ANPECTP, Groupement BSC/CROWE.
• Territoire : Sénégal.
• Références : décret 2022-2295 du 28 décembre 2022, articles 56.3, 68.4, 84.3, 86.4, 86.5 du CMP.