Rapport d’audit de conformité du 26 novembre 2024 sur les marchés passés par la Pharmacie Nationale d’Approvisionnement au titre de la gestion 2023 – ARCOP

Résumé

Ce rapport d’audit de conformité de l’ARCOP examine les marchés publics passés par la Pharmacie Nationale d’Approvisionnement (PNA) au Sénégal au titre de la gestion 2023. La PNA a conclu 77 marchés pour F CFA 34 248 022 984 TTC ; la revue a porté sur 74 marchés pour 34 199 379 104 FCFA, soit 96,10% en nombre et 99,86% en valeur. L’opinion finale juge la conformité de la passation des marchés de la PNA « satisfaisante » au regard du décret n° 2022-2295 du 28 Décembre 2022 portant Code des Marchés Publics.

Les principales non-conformités relevées concernent surtout les DRP à compétition ouverte et les prestations intellectuelles : défaut de convocation de la commission des marchés dans les délais, absence d’avis formel de la CPM, défaut de publication des avis et attributions sur le portail, absence de prise de connaissance de la charte d’éthique, pièces administratives incomplètes et motifs de rejet non notifiés. Les statistiques recensent 112 anomalies, dont 25 liées aux convocations, 15 à la charte d’éthique et 14 à l’absence d’avis formel de la CPM. Aucun recours contentieux n’a été enregistré.

Points clés

• 77 marchés passés en 2023 pour F CFA 34 248 022 984 TTC ; 74 marchés audités pour 34 199 379 104 FCFA.
• 54 accords-cadres représentent F CFA 33 723 985 455 TTC et n’ont pas appelé d’observation particulière.
• Les DRP CO totalisent 11 marchés audités pour 192 221 067 F CFA TTC, concentrant l’essentiel des irrégularités relevées.
• Le suivi des recommandations antérieures fait état de 3 recommandations appliquées, 2 non appliquées et 4 situations non rencontrées.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP ; mission réalisée par le Groupement EAFC – GENIUS Audit & Conseil SAS.
• Territoire : Sénégal.
• Date du document : Dakar, le 26 novembre 2024.