Rapport d’audit de conformité des marchés publics du Centre régional des œuvres universitaires de Saint-Louis pour la gestion 2023 – ARCOP

Résumé

Rapport d’audit de conformité des marchés publics du Centre régional des œuvres universitaires de Saint-Louis (CROUS) pour la gestion 2023, réalisé dans le cadre de la revue indépendante de l’ARCOP. Le CROUS a passé 43 marchés pour 6 078 985 395 F CFA TTC ; l’audit a porté sur 26 marchés représentant 5 917 611 781 F CFA TTC, soit 60,47 % en nombre et 97,35 % en valeur. L’opinion finale conclut à une non-conformité du CROUS aux dispositions du Code des Marchés Publics.

Les constats majeurs portent sur des défauts de planification, de publication, d’archivage, de convocation de la commission des marchés, de transmission à la DCMP et de respect des critères d’évaluation. L’audit physique relève un marché d’« Aménagement et installations techniques » jugé fictif pour 69 595 161 FCFA, des incohérences sur les « Travaux de réhabilitation des restaurants universitaires » de 148 430 607 FCFA, l’absence d’équipements contractuels dans les marchés de gestion des restaurants universitaires n°I et II, et un détournement d’objet pour le marché « Matériel et équipement des bâtiments administratifs » de 11 997 060 F CFA.

Points clés

• 146 anomalies ont été recensées sur les 26 marchés audités.
• Les trois AOR audités totalisent 5 388 463 177 F CFA TTC et concentrent plusieurs irrégularités majeures.
• Le marché T/0369/23 de 69 595 161 FCFA est qualifié de fictif par l’audit physique.
• Le marché T/0348/23 de 148 430 607 FCFA présente un écart entre les prestations prévues et les réalisations observées.
• Sur le suivi des recommandations antérieures : 1 appliquée, 11 non appliquées, 11 situations non rencontrées.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP ; mission réalisée par le groupement EAFC – GENIUS Audit & Conseil SAS.
• Territoire : Saint-Louis, Sénégal.
• Références : décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des Marchés Publics ; Dakar, le 26 novembre 2024.