Rapport d’audit de conformité des marchés publics 2023 du Centre exécutif des transports urbains de Dakar (CETUD) – ARCOP

Résumé

Rapport d’audit de conformité des marchés publics du Centre exécutif des transports urbains de Dakar (CETUD) pour la gestion 2023, réalisé dans le cadre de la revue indépendante de l’ARCOP. Le CETUD a passé 41 marchés pour 6 940 314 242 F CFA TTC; l’audit a couvert 33 marchés, soit 80,49% en nombre et 98,92% en valeur. Les prestations intellectuelles concentrent l’essentiel des montants audités, dont plusieurs marchés liés au BRT, notamment la maîtrise d’œuvre à 3 179 779 593 F CFA et l’assistance à maîtrise d’ouvrage à 2 400 761 759 F CFA.

Les principales non-conformités relevées portent sur le défaut de prise de connaissance de la charte d’éthique, l’absence ou le retard de convocation de la Commission des marchés, l’absence d’avis formel de la CPM, le défaut d’indication des motifs de rejet, des retards d’enregistrement et d’exécution, ainsi que des paiements effectués avant livraison sur certains marchés. L’opinion globale conclut que la conformité de la passation et de l’exécution des marchés du CETUD est satisfaisante.

Points clés

• 33 marchés audités sur 41, pour 6 865 625 684 F CFA TTC.
• Les AMI représentent 6 119 565 393 F CFA TTC sur les marchés examinés.
• 179 anomalies sont recensées, dont 37 liées à la charte d’éthique et 26 aux convocations de la CM.
• L’audit physique de l’échantillon retenu n’appelle aucune observation particulière.
• Suivi des recommandations antérieures: 4 appliquées, 5 non appliquées, 4 situations non rencontrées.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP ; EAFC-GENIUS Audit & Conseil ; CETUD.
• Territoire : Dakar, Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 ; arrêté n°007115 et arrêté n°007118 du 23 mars 2023.