Rapport de revue indépendante de la conformité des marchés publics du Ministère de l’Intérieur, gestion 2023 – ARCOP

Résumé

Audit de conformité des marchés publics du Ministère de l’Intérieur (MINT), réalisé pour l’ARCOP sur la gestion 2023. Le rapport examine la passation, l’exécution et le suivi des contrats au regard du décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des Marchés Publics. Sur 381 marchés représentant 4 860 393 754 F CFA, 154 marchés ont été revus pour 2 907 429 314 F CFA, soit 40,42 % en nombre et 59,82 % en montant. Les DRP-CR dominent le portefeuille : 284 marchés pour 3 373 633 379 F CFA.

Les principales anomalies portent sur l’absence de preuve de publication des avis, la traçabilité insuffisante des contrôles de la CPM, le non-respect des délais de procédure, le défaut d’enregistrement ou de classement de contrats et de pièces d’exécution, ainsi que des indices récurrents de collusion et d’irrégularités documentaires dans plusieurs DRP-CR. Le rapport recense 63 cas de non-publication d’avis d’attribution DRP-CR, 77 procédures sans revue CPM retracée et 57 cas de signes de collusion en DRP-CR. L’avis final conclut à une conformité « assez satisfaisante », assortie de recommandations de mise en conformité.

Points clés

• 154 marchés revus sur 381, pour 2 907 429 314 F CFA.
• Les DRP-CR représentent 284 marchés pour 3 373 633 379 F CFA.
• 63 défauts de publication des avis d’attribution DRP-CR ont été relevés.
• 77 procédures présentent une revue CPM non retracée dans les dossiers.
• 57 cas de signes de collusion sont recensés sur les DRP-CR.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP ; Groupement BSC/CROWE ; Ministère de l’Intérieur.
• Territoire : Sénégal.
• Références : décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 ; arrêté N° 007118 du 23 mars 2023 ; arrêté N° 007115 du 23 mars 2023.