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Rapport final de revue indépendante de la conformité de la passation des marchés du Ministère des Finances et du Budget, gestion 2023 – ARCOP

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Rapport final de revue indépendante de la conformité de la passation des marchés du Ministère des Finances et du Budget, gestion 2023 – ARCOP

Rapport d'audit du Ministère des Finances et du Budget.

Résumé

Rapport final de revue indépendante de la conformité de la passation des marchés du Ministère des Finances et du Budget (MFB), commandité par l’ARCOP, sur la gestion 2023 et fondé notamment sur le décret 2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des Marchés Publics. L’échantillon couvre 357 marchés sur 922, soit 72,24% des montants examinés pour 20 433 732 906 F CFA sur 28 284 832 458 F CFA. L’avis global conclut à une conformité « assez satisfaisante », sous réserve de limitations liées à des dossiers non transmis.

Les constats récurrents portent sur l’absence ou le mauvais classement des preuves de publication sur le portail des marchés publics, les convocations non datées, les lacunes d’archivage, l’absence de rapports d’évaluation dans de nombreuses DRP-CR, des signatures prématurées de contrats et des incohérences de dates. Le rapport relève aussi des indices de collusion, des cas possibles de fractionnement, des dépassements de délais et, sur certains marchés, des anomalies d’exécution financière comme l’absence de pénalités de retard ou des pièces justificatives incomplètes.

Points clés

  • 357 marchés revus sur 922, pour un taux de couverture en valeur de 72,24%.
  • Les DRP-CR concentrent 845 marchés présentés pour 10 231 231 214 F CFA et 300 marchés revus.
  • Les principales non-conformités concernent la publicité, l’archivage, les délais, les convocations et la traçabilité des pièces.
  • Deux marchés par entente directe du périmètre n’ont pas été mis à disposition, dont un de 4 547 536 317 F CFA TTC.
  • La synthèse d’exécution physique conclut à RAS, mais l’exécution financière souffre de pièces justificatives souvent incomplètes.

Détails

  • Sources / institutions : ARCOP, MFB, Groupement BSC/CROWE.
  • Territoire : Sénégal.
  • Références ou chiffres complémentaires : décret 2022-2295 du 28 décembre 2022 ; publication datée de janvier 2025 ; lettre de finalisation du 30 janvier 2025.