Rapport d’audit de conformité des marchés publics 2022 du Ministère de la Communication, des Télécommunications et de l’Économie numérique – ARCOP

Résumé

Rapport d’audit de conformité des marchés publics du Ministère de la Communication, des Télécommunications et de l’Économie numérique au Sénégal, réalisé pour l’ARCOP sur la gestion 2022. Le ministère a conclu 53 marchés pour 8 464 198 527 F CFA ; la revue a porté sur 32 marchés représentant 8 338 436 640 F CFA TTC, soit 99% du montant total. L’opinion finale indique une conformité moyenne au Code des marchés publics.

Les constats majeurs portent sur des faiblesses de gouvernance et de traçabilité : nomination tardive de la commission des marchés (Arrêté n° 001514/MENT/SG du 19 janvier 2022), absence de registre des marchés et baux, archivage incomplet, défaut de transmission du rapport annuel et de certains rapports trimestriels, absence de publication de plusieurs attributions, non-sollicitation des avis de non-objection de la CPM sur des DRP, et pièces administratives souvent manquantes. Des anomalies spécifiques sont relevées sur certains marchés, notamment des délais excessifs, des contrats non datés ou non enregistrés, et des incohérences documentaires. L’inspection physique de 9 marchés pour 2 469 796 188 F CFA a confirmé la réalité des prestations, sauf pour la DRPCO n°F_PCGA_062 et les avenants n°2 et n°3 du marché n° T2235/19, faute d’informations d’exécution.

Points clés

• 53 marchés conclus en 2022 pour 8 464 198 527 F CFA ; 32 marchés audités pour 8 338 436 640 F CFA TTC.
• Opinion d’ensemble : le ministère s’est « moyennement conformé » aux dispositions du CMP.
• Les non-conformités les plus récurrentes concernent l’archivage, la publication des attributions et la revue préalable par la CPM.
• Le marché AOI F_PTN_091 présente un délai de 231 jours entre l’ouverture des plis et la signature du contrat.
• L’audit physique confirme globalement la matérialité des prestations, avec des exceptions faute de pièces d’exécution.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Grant Thornton, MENT.
• Territoire : Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : Décret n°2014-1212 du 22 septembre 2014 ; rapport définitif daté de décembre 2023.