Revue indépendante de la conformité de la passation des marchés du MESRI, gestion 2023 – ARCOP

Résumé

Rapport définitif d’audit de conformité des marchés publics du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI), au Sénégal, réalisé pour l’ARCOP par Grant Thornton sur la gestion 2023. Le MESRI a passé 243 marchés pour 285 001 128 920 FCFA ; l’échantillon audité porte sur 78 marchés représentant 278 919 884 739 F CFA, soit 98% de la valeur totale. L’opinion finale conclut que le MESRI ne s’est pas globalement conformé au Décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des marchés publics.

Les principaux constats portent sur l’absence de publication des avis d’attribution, le non-respect des délais d’attribution et de signature, des défaillances d’archivage et des pièces manquantes. Des anomalies sensibles concernent l’appel d’offres restreint des universités de Matam et du Sénégal oriental (218 687 325 448 FCFA), plusieurs ententes directes, ainsi qu’un marché DRPCR à l’EPT Thiès signé et exécuté par IMAS Sarl au lieu de l’attributaire désigné. L’audit physique a porté sur 23 marchés pour 221 383 064 581 FCFA ; 19 ont été jugés matériellement conformes.

Points clés

• 243 marchés passés en 2023 pour 285 001 128 920 FCFA ; 78 marchés audités couvrent 98% de la valeur.
• Opinion définitive défavorable : non-conformité globale du MESRI au Code des marchés publics.
• Défaut récurrent de publicité, non-respect des délais et archivage incomplet des dossiers.
• Le marché AOR des universités de Matam et du Sénégal oriental totalise 218 687 325 448 FCFA avec garanties de bonne exécution jugées inadaptées.
• Sur 23 marchés inspectés physiquement, 19 prestations ont été constatées et jugées conformes.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Grant Thornton, MESRI, DCMP.
• Territoire : Sénégal.
• Références : Décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 ; Arrêté n°7118 du 23 mars 2023 ; rapport définitif, août 2024.