Revue indépendante de la conformité de la passation des marchés du MDCSNEST, gestion 2022 – ARCOP

Résumé

Rapport d’audit de la commande publique au Sénégal sur la conformité de la passation des marchés du Ministère du Développement Communautaire, de la Solidarité Nationale et de l’Équité Sociale et Territoriale (MDCSNEST) pour la gestion 2022, réalisé par Grant Thornton pour l’ARCOP. Le ministère a conclu 106 marchés pour F CFA 11 608 351 794 ; la revue a porté sur 52 marchés représentant F CFA 10 985 038 882 TTC, soit 95% en valeur. Les auditeurs indiquent n’avoir pas pu effectuer les tests d’exhaustivité faute de données comptables transmises.

Les principaux manquements concernent l’archivage, l’absence de registre des marchés, de manuel de procédures, de rapports trimestriels et annuel, la non-publication de certaines attributions définitives, des retards d’approbation et l’absence de preuves de restitution des garanties de soumission. Des anomalies spécifiques sont relevées sur plusieurs DRPCR et DRPCO, dont des dépassements budgétaires non justifiés et des irrégularités documentaires. L’audit physique de 13 marchés pour F CFA 2 372 237 921 n’a pas relevé de remarques. L’opinion finale conclut à une conformité « moyennement » satisfaisante au Code des marchés publics.

Points clés

• 106 marchés conclus en 2022 pour un montant global de F CFA 11 608 351 794.
• Échantillon audité : 52 marchés pour F CFA 10 985 038 882 TTC, soit 49% en nombre et 95% en valeur.
• Absence de données comptables transmises, empêchant les tests d’exhaustivité.
• Manquements généraux relevés : archivage, registre des marchés, rapports réglementaires, publications et respect des délais.
• Audit physique de 13 marchés pour F CFA 2 372 237 921 : aucune remarque sur la matérialité des prestations.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Grant Thornton, MDCSNEST.
• Territoire : Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : Décret n°2014-1212 du 22 septembre 2014 ; Arrêtés n°00864, n°00865 et n°00107 du 7 janvier 2015 ; avis final signé à Dakar le 15 janvier 2024 par Boubacar NDIAYE.