Revue indépendante de la conformité de la passation des marchés du MCTEN, gestion 2023 – ARCOP

Résumé

Rapport définitif de revue indépendante de la conformité de la passation des marchés publics du Ministère de la Communication, des Télécommunications et de l'Économie numérique (MCTEN), au Sénégal, pour la gestion 2023. Le ministère a conclu 38 marchés pour 1 469 637 497 F CFA ; l’échantillon audité porte sur 23 marchés totalisant 1 340 157 827 F CFA, soit 91% du montant, puis ramené à 21 marchés faute de communication de deux dossiers. L’opinion finale conclut à une non-conformité du MCTEN aux dispositions du Code des marchés publics.

Les constats majeurs portent sur l’absence ou le retard de rapports annuels et trimestriels, l’insuffisance d’archivage, l’absence de registre des marchés, la non-publication de l’AGPM et des avis d’attribution, l’absence d’ANO de la CPM sur plusieurs étapes, l’absence de pièces administratives et de rapports d’évaluation pour les DRPCR, ainsi que des indices de manque de transparence: similitudes entre proforma, candidats sans lien avec l’objet du marché, prix jugés exagérés et cas de fractionnement pour 49 200 000 F CFA. L’audit physique n’a confirmé pleinement que le marché d’acquisition de matériels informatiques.

Points clés

• 38 marchés conclus en 2023 pour 1 469 637 497 F CFA ; échantillon audité de 1 340 157 827 F CFA.
• Deux marchés sélectionnés n’ont pas été communiqués à l’auditeur.
• Plusieurs obligations de publicité, d’archivage, de revue CPM et de documentation n’ont pas été respectées.
• Un cas de fractionnement potentiel est relevé pour deux DRPCR cumulant 49 200 000 F CFA.
• L’inspection physique n’a validé sans réserve que le marché de matériels informatiques.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP ; Grant Thornton ; MCTEN.
• Territoire : Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : Décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 ; rapport définitif daté d’août 2024.