Rapport définitif d’audit de conformité des marchés publics 2023 du Centre Hospitalier Régional El Hadj Ibrahima Niasse de Kaolack – ARCOP

Résumé

Rapport définitif d’audit de conformité des marchés publics du Centre Hospitalier Régional El Hadj Ibrahima Niasse (CHREIN) de Kaolack, réalisé pour l’ARCOP sur la gestion 2023. Le CHREIN a conclu 38 marchés pour 551 060 169 F CFA; l’échantillon audité couvre 29 marchés pour 441 566 320 FCFA, soit 76% en nombre et 80% en montant. L’avis global conclut à une conformité seulement moyenne au Décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des Marchés publics.

Les constats majeurs portent sur des insuffisances structurelles: archivage incomplet, absence de registre des marchés, publication tardive du PPM, absence de preuve du reversement de la quote-part ARCOP, défaut de rapports trimestriels et de suivi des délais par la CPM. Sur les marchés examinés, l’audit relève notamment l’absence d’ANO de la CPM sur les DRP, des défauts de publicité et de notification, des critères de qualification insuffisants, des écarts non justifiés entre montants attribués et paiements, ainsi que des documents d’exécution manquants. L’inspection physique de 7 marchés pour 247 028 897 FCFA TTC a toutefois confirmé la réalité et la conformité des prestations contrôlées.

Points clés

• 38 marchés conclus en 2023 pour 551 060 169 F CFA; 29 marchés audités pour 441 566 320 FCFA.
• La CPM n’a pas produit les rapports trimestriels ni les tableaux de bord de suivi des délais; le CHREIN ne tient pas de registre des marchés.
• Des anomalies récurrentes affectent les DRP: absence d’ANO de la CPM, approbation incomplète des PV, publicité insuffisante et dossiers administratifs incomplets.
• Des écarts de paiement non justifiés sont signalés, notamment 4 396 680 F CFA pour Universal Business, 700 220 F CFA pour Imprimerie Salam et 5 182 620 F CFA sur un avenant.
• L’audit physique de 7 marchés, pour 247 028 897 FCFA TTC, conclut à la réalité des prestations et à leur conformité technique.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Grant Thornton Senegal, CHREIN.
• Territoire : Kaolack, Sénégal.
• Références : Décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022; Arrêté n°007115 du 23 mars 2023; Arrêté n°007118 du 23 mars 2023.