Revue indépendante de la conformité de la passation des marchés de l’ASER, gestion 2023 – ARCOP

Résumé

Rapport définitif d’audit de conformité des marchés publics de l’Agence Sénégalaise d’Électrification Rurale (ASER), réalisé pour l’ARCOP sur la gestion 2023. L’ASER a conclu 13 marchés pour un montant global de 14 946 457 455 F CFA ; l’échantillon a couvert 100% des marchés recensés. L’opinion formulée est une conformité jugée moyenne au Code des marchés publics, sur la base des anomalies relevées. Le rapport signale notamment l’absence d’attestations liées à la charte d’éthique pour les comités techniques, des faiblesses d’archivage, l’absence de tableau de bord de suivi des délais par la CPM et l’impossibilité de recouper les marchés avec la comptabilité faute de documents transmis.

Les principales non-conformités portent sur les délais de passation, la publicité des attributions, des attestations d’existence de crédits non datées et des pièces d’exécution manquantes. Un marché de 63 localités rurales s’est étalé sur plus d’un an et sept mois ; un AMI a pris 610 jours entre ouverture et souscription. La revue physique n’a pas relevé d’anomalie sur le marché de nettoiement, mais aucun document d’exécution n’a été fourni pour l’acquisition d’équipements informatiques.

Points clés

• 13 marchés examinés sur 13, pour 14 946 457 455 F CFA au total.
• L’ASER est jugée moyennement conforme au Décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des Marchés publics.
• Les retards de procédure constituent le principal constat, avec plusieurs dépassements du délai de 15 jours prévu à l’article 71 du CMP.
• Le rapport relève des défauts de publication des avis d’attribution et des lacunes d’archivage des pièces techniques et financières.
• Aucun cas de fractionnement n’a été relevé au cours de la gestion 2023.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, ASER, Grant Thornton Sénégal.
• Territoire : Sénégal, avec marchés cités notamment à Matam, Tambacounda, Kolda, Sédhiou, Diourbel, Fatick, Kaolack, Saint-Louis, Thiès et Ziguinchor.
• Références : Décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 ; arrêté n°7118 du 23 mars 2023 ; décision n°017/ARMP/CRD/SUS du 23 mars 2023 ; décision n°36/ARMP/CRD/DEF du 19 avril 2023.