Revue indépendante de la conformité de la passation des marchés d’APIX SA, gestion 2022 – ARCOP

Résumé

Rapport d’audit de conformité des marchés publics d’APIX SA au Sénégal, réalisé pour l’ARCOP par Grant Thornton sur la gestion 2022. APIX a conclu 81 marchés pour 17 082 331 401 FCFA ; l’échantillon audité couvre 51 marchés pour 16 796 047 287 FCFA, soit 63% en nombre et 98% en valeur. Le rapport relève des non-conformités récurrentes dans la passation : transmission tardive des actes de nomination de la commission des marchés, absence ou insuffisance de revue a priori de la CPM sur certaines DRP, non-respect des délais d’attribution, rapports d’évaluation non datés, absence de preuve de restitution des garanties de soumission, archivage incomplet et absence de preuve de reversement à l’ARCOP de la quote-part de 50% sur les ventes de DAO.

Des anomalies spécifiques concernent notamment des procédures longues, des signatures ou informations aux candidats hors chronologie réglementaire, et un marché non immatriculé faute de revue préalable par la DCMP. L’audit physique a porté sur 6 marchés pour 857 896 727 FCFA et conclut à la réalité et à la conformité des prestations vérifiées. Opinion finale : à l’exception des anomalies relevées, APIX s’est globalement conformée au Code des marchés publics et à ses textes d’application.

Points clés

• 81 marchés conclus en 2022 pour 17 082 331 401 FCFA ; 51 marchés audités pour 16 796 047 287 FCFA.
• Les délais réglementaires d’attribution n’ont pas été systématiquement respectés pour les AOO et certaines DRP.
• La preuve de restitution des garanties de soumission et celle du reversement de la quote-part ARCOP sur les DAO n’ont pas été fournies.
• Le dispositif d’archivage est jugé perfectible, surtout pour les pièces d’exécution physique et financière.
• L’audit physique de 6 marchés pour 857 896 727 FCFA n’a pas relevé d’observations particulières.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, APIX SA, Grant Thornton.
• Territoire : Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : Décret n°2014-1212 du 22 septembre 2014 ; arrêté n°0864 du 22 janvier 2015 ; arrêté n°0865 du 22 janvier 2015 ; arrêté n°107 du 07 janvier 2015.