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Rapport final d’audit de conformité des marchés publics 2023 de la Société nationale du Port autonome de Dakar – ARCOP

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Rapport final d’audit de conformité des marchés publics 2023 de la Société nationale du Port autonome de Dakar – ARCOP

Rapport d'audit de la Société Nationale du Port Autonome de Dakar.

Résumé

Rapport final d’audit de conformité des marchés publics de la Société nationale du Port autonome de Dakar (SN PAD), réalisé pour l’ARCOP sur la gestion 2023. La revue a porté sur 79 marchés sur 171, pour 25 387 761 529 F CFA sur 27 449 650 572 F CFA, soit 46,20% en nombre et 92,49% en montant. Les ententes directes, au nombre de 8, représentent 14 013 004 758 F CFA et ont concentré plusieurs réserves, notamment sur la justification au regard de l’article 77 du CMP.

Les constats récurrents concernent l’absence de preuves de publication sur le portail des marchés publics, le non-respect des délais de convocation, d’attribution et d’information des soumissionnaires, ainsi que des lacunes d’archivage et de traçabilité des avis de la CPM/DCMP. Des cas marquants sont relevés sur le renflouement des épaves, l’acquisition d’un navire à passagers et plusieurs marchés de substitution. L’avis global conclut que la SN PAD s’est conformée de manière assez satisfaisante aux procédures, malgré de nombreuses non-conformités documentaires et procédurales.

Points clés

  • Échantillon revu : 79 marchés sur 171, pour 25 387 761 529 F CFA, couvrant 92,49% des montants présentés.
  • Les 8 ententes directes totalisent 14 013 004 758 F CFA et plusieurs sont jugées insuffisamment justifiées au regard de l’article 77 du CMP.
  • Les anomalies les plus fréquentes portent sur la publicité réglementaire, les délais d’attribution et l’information tardive des soumissionnaires évincés.
  • Le rapport relève aussi des insuffisances de classement des pièces, d’ANO de la CPM/DCMP et de justificatifs d’exécution.
  • Synthèse sur l’exécution financière et l’audit physique : RAS.

Détails

  • Sources / institutions : ARCOP ; Groupement BSC/CROWE ; SN PAD.
  • Territoire : Dakar, Sénégal.
  • Références : décret 2022-2295 du 28 décembre 2022 ; décret 2023-832 du 05 avril 2023 ; arrêté N° 007118 du 23 mars 2023 ; décision N°014/2023/ARCOP/CRD/DE du 14 juin 2023.