Rapport final d’audit de conformité des marchés publics 2022 de l’UFR Santé et Développement Durable de l’Université Alioune Diop de Bambey – ARCOP
PDF - 974 Ko
Rapport d'audit de l'UFR Santé et Développement Durable de l'Université Alioune Diop de Bambey pour l'année 2022.
Résumé
Rapport final d’audit de conformité des marchés publics de l’UFR Santé et Développement Durable de l’Université Alioune Diop de Bambey, portant sur la gestion 2022. La revue couvre 21 marchés pour 54 666 525 F CFA, tous examinés, essentiellement en DRP : 5 DRP simples (5 653 025 F CFA), 9 DRP-CR (20 667 000 F CFA) et 7 DRP-CO (28 346 500 F CFA). Les marchés portent presque exclusivement sur des fournitures : 20 marchés sur 21, pour 54 542 980 F CFA.
L’avis du consultant conclut à une conformité « assez satisfaisante », malgré des non-conformités récurrentes : contrôle a priori de la CPM non formalisé, pièces de publicité et d’attribution non classées, mentions incomplètes dans les lettres d’invitation, heure d’ouverture des plis absente des PV, information insuffisamment tracée des soumissionnaires évincés. Plusieurs marchés attribués en DRP-CR n’ont pas été souscrits ou exécutés, NDIAPANDAL et SIMA DISTRIBUTION ayant invoqué des hausses de prix. L’exécution financière est signalée RAS, mais l’audit physique relève ces défaillances d’exécution et recommande notamment des paiements à bonne date.
Points clés
- 21 marchés revus sur 21, pour un montant total de 54 666 525 F CFA.
- Les DRP-CO représentent 28 346 500 F CFA, financés notamment par LUX-DEV pour le matériel médical.
- Les principales irrégularités concernent la traçabilité du contrôle CPM, la publicité réglementaire et l’archivage des dossiers.
- Plusieurs contrats DRP-CR n’ont pas été souscrits après attribution, en raison de demandes d’actualisation de prix jugées non fondées.
- Le rapport conclut à une conformité globalement assez satisfaisante, avec recommandations de mise en conformité au CMP et à l’arrêté N°00107 du 07.01.2015.
Détails
- Sources / institutions : ARCOP, Groupement BSC/CROWE, UFR SDD / UADB.
- Territoire : Bambey, région de Diourbel, Sénégal.
- Références : décret 2014-1212 du 22 septembre 2014, articles 56, 67.1, 85.3, 86.4 du CMP, arrêté N°00107 du 07.01.2015.