Archives.sn

Rapport d’audit sur la conformité de la passation et de l’exécution des marchés au titre de la gestion 2022 – Société nationale des eaux du Sénégal (SONES) – ARCOP

PDF - 3.0 Mo

Ouvrir Télécharger

Partager ce document

Rapport d’audit sur la conformité de la passation et de l’exécution des marchés au titre de la gestion 2022 – Société nationale des eaux du Sénégal (SONES) – ARCOP

Rapport d'audit de la Société Nationale des Eaux du Sénégal pour l'année 2022.

Résumé

Rapport d’audit sur la conformité de la passation et de l’exécution des marchés de la Société nationale des eaux du Sénégal (SONES) au titre de la gestion 2022. L’échantillon porte sur 33 marchés examinés sur 43, pour 34 996 106 791 F CFA sur un total de 35 416 497 466 F CFA, soit 77% en nombre et 99% en valeur. L’opinion du cabinet juge les structures de passation et le degré de conformité global « satisfaisants », sous réserve de plusieurs insuffisances.

Les principales non-conformités relevées concernent l’archivage incomplet des dossiers d’exécution, le cumul ou la confusion des fonctions de PRM et de membre de la Commission des marchés, l’absence de publication des avis d’attribution définitive, des dépassements de délais entre ouverture des plis et attribution provisoire, et la non-communication des DRPCR à la DCMP. Sur l’entente directe T_UGP_047 de 5 456 263 971 F CFA TTC, le rapport estime que les droits d’enregistrement de 43 009 650 F CFA doivent être supportés par SEN’EAU. L’audit physique sur 6 marchés n’a pas relevé d’observations particulières.

Points clés

  • 33 marchés revus sur 43, pour 34 996 106 791 F CFA, soit 99% de la valeur totale contrôlée.
  • Opinion globale : conformité et organisation jugées satisfaisantes, avec réserves sur plusieurs manquements procéduraux.
  • Les avis d’attribution définitive ne sont pas publiés sur le portail des marchés publics, en violation de l’article 86.4 du CMP.
  • Des délais légaux n’ont pas été respectés sur plusieurs AOO, DRPCO et au moins une DRPCR.
  • Les 3 recommandations formulées lors de la revue de la gestion 2021 sont indiquées comme non appliquées.

Détails

  • Sources / institutions : SONES, Cabinet Mamina CAMARA, ARMP, DCMP.
  • Territoire : Sénégal.
  • Références ou chiffres complémentaires : décret n°2014-1212 du 22 septembre 2014 ; arrêté n°0107 du 07.01.2015 ; quote-part ARMP sur ventes de DAO : 3 365 342 F CFA.