Rapport d’audit sur la conformité de la passation et de l’exécution des marchés de Senelec SA au titre de la gestion 2022 – Cabinet Mornin, Damara - ARCOP

Résumé

Rapport d’audit sur la conformité de la passation et de l’exécution des marchés de Senelec SA au Sénégal, au titre de la gestion 2022. L’échantillon porte sur 377 marchés examinés sur 1 129, pour 319 087 245 043 F CFA sur 324 678 235 755 F CFA, soit 33% en nombre et 98% en montant. L’opinion globale est « très satisfaisante » sous réserves, tant sur les structures de passation que sur le respect du Code des marchés publics.

Les principaux manquements relevés concernent l’exercice par le Directeur général de compétences attribuées à la PRM, l’insuffisante revue des DRPS, des marchés non inscrits au PPM, des dépassements de seuils et des cas de fractionnement. Les ententes directes représentent 285 386 843 888 F CFA, soit 88% du montant total présenté. Des retards d’exécution sans pénalités sont signalés sur plusieurs marchés, tandis que l’audit physique conclut que tous les marchés sélectionnés ont été exécutés et réceptionnés sans réserve.

Points clés

• 377 marchés ont été revus pour un montant de 319 087 245 043 F CFA.
• Les marchés par entente directe totalisent 285 386 843 888 F CFA.
• 25 marchés DRPS dépassant les seuils de cotation n’étaient pas inscrits au PPM.
• Cinq recours ont été enregistrés devant le CRD de l’ARMP; trois ont été rejetés et deux déclarés irrecevables.
• L’audit physique sur 18 marchés sélectionnés conclut à une exécution et une réception sans réserve.

Détails

• Sources / institutions : Senelec SA; Cabinet Mornin, DAMARA; références au décret n°2014-1212, au décret n°2020-876, au décret n°2022-1538 et aux arrêtés n°00864, n°00865 et n°107.
• Territoire : Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : capital social de Senelec de 175 236 340 000 F CFA; ventes de DAO et DRPCO de 20 720 000 F CFA; quote-part ARMP reversée de 10 360 000 F CFA.