Rapport final d’audit de conformité des marchés publics du Ministère de la Formation professionnelle, de l’Apprentissage et de l’Insertion, gestion 2022 – Cabinet Mamina CAMARA – ARCOP

Résumé

Ce rapport d’audit sur les marchés publics du Ministère de la Formation professionnelle, de l’Apprentissage et de l’Insertion (MFPAI), au Sénégal, porte sur la gestion 2022. L’échantillon examiné couvre 77 marchés sur 178, pour 5 218 559 170 F CFA, soit 43% en nombre et 89% en montant. Le rapport juge la qualité des structures de passation et le degré de conformité au Code des marchés publics « assez satisfaisants ».

Les principales non-conformités relevées concernent l’absence de publication de plusieurs avis et attributions sur le portail des marchés publics, la non-désignation formalisée des comités techniques dans les procès-verbaux, le non-respect général des délais légaux, des insuffisances d’archivage et des rapports trimestriels incomplets. Pour les DRPCR, le MFPAI n’a pas communiqué à la DCMP la liste des personnes consultées et les données d’attribution. Les avenants n’étaient pas inscrits au Plan de passation des marchés 2022. Aucun fractionnement de marchés ni recours devant le CRD de l’ARMP n’a été relevé.

Points clés

• 77 marchés examinés sur 178, pour 5 218 559 170 F CFA.
• Les AOO représentent 3 004 301 190 F CFA et ont été revus à 100%.
• 22 marchés financés par le Grand-Duché de Luxembourg totalisent 1 066 995 573 F CFA ; 19 ont été examinés.
• Les défauts les plus fréquents portent sur la publicité, la traçabilité des comités techniques et les délais de passation.
• Aucun fractionnement potentiel ni recours auprès du CRD de l’ARMP n’a été relevé.

Détails

• Sources / institutions : MFPAI ; Cabinet Mamina CAMARA ; références au CMP et aux décrets n°2014-1212, n°2020-876 et n°2022-1538.
• Territoire : Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : rapport final de décembre 2023 ; paiements Lux-Dev examinés : 552 027 889 F CFA.