Rapport d’audit de conformité de la passation et de l’exécution des marchés de la DGPU au titre de la gestion 2022 – DGPU – ARCOP

Résumé

Rapport d’audit sur la revue indépendante de la conformité de la passation et de l’exécution des marchés de la Délégation Générale à la Promotion des Pôles Urbains de Diamniadio et du Lac Rose (DGPU), au titre de la gestion 2022. L’échantillon couvre 24 marchés sur 40, soit 60% en nombre et 84% en montant, pour 647 058 868 F CFA sur un total de 766 210 028 F CFA. L’opinion globale juge la qualité des structures de passation et le degré de conformité « assez satisfaisants », sous réserves.

Les principales non-conformités portent sur l’absence d’actes de nomination des PRM, le retard de transmission des actes de la Commission des Marchés et du rapport annuel, la revue incomplète de la CPM, l’absence ou l’insuffisance de publications, et des irrégularités de réception. En DRPCR, des écarts quantitatifs ont été relevés sur des marchés attribués à ZENITH CONSULTING et MM WORK, ainsi qu’une réception non conforme pour le marché de TRAZAR SUARL. Le rapport ne relève pas de fractionnement, d’entente directe, d’avenant ni de recours devant le CRD.

Points clés

• 24 marchés examinés sur 40, pour 647 058 868 F CFA.
• Opinion générale: conformité et organisation jugées assez satisfaisantes, avec réserves.
• Absence des actes de nomination des deux PRM, en référence aux articles 27 et 28 du CMP.
• DRPCR: 18 marchés revus pour 577 539 722 F CFA, avec plusieurs anomalies récurrentes.
• Audit physique: 8 marchés contrôlés, soit 44% des marchés examinés.

Détails

• Sources / institutions : DGPU ; Cabinet Mamma CAMARA (CMC) ; références au CMP, à l’ARMP et à la DCMP.
• Territoire : pôles urbains de Diamniadio et du Lac Rose, Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : décret n°2014-1212 du 22 septembre 2014, modifié par les décrets n°2020-876 du 25 mars 2020 et n°2022-1538 du 12 Août 2022 ; quote-part ARMP non reversée sur ventes de DAO : 120 000 FCFA.