Rapport d’audit de conformité des marchés publics de la Commune de Fass Thiékène pour la gestion 2023 du 13 août 2024 – ARCOP

Résumé

Rapport d’audit de conformité des marchés publics de la Commune de Fass Thiékène pour la gestion 2023, réalisé par Grant Thornton pour l’ARCOP. La revue a porté sur 8 marchés identifiés, tous sélectionnés, pour un montant total de 138 930 361 F CFA : 3 DRPCO, 3 DRPCR et 2 DRP simples. L’opinion finale conclut à une non-conformité de la commune aux dispositions du Code des Marchés publics.

Les constats majeurs portent sur des incohérences du PPM, l’absence d’AGPM, de registre des marchés, de manuel de procédures, de rapports trimestriels et annuel, ainsi que des carences d’archivage et de publication. Plusieurs dossiers étaient incomplets ou non transmis, empêchant de se prononcer sur certains marchés, dont l’achat d’un véhicule 4x4 et les fournitures scolaires. L’audit physique d’un marché de 29 998 500 F CFA a relevé qu’un lot n’a pas été exécuté et qu’un autre était encore en cours alors que des réceptions avaient été réalisées.

Points clés

• 8 marchés examinés sur 8 identifiés, pour 138 930 361 F CFA, soit un échantillonnage de 100% en nombre et en montant.
• Le PPM publié et celui détenu par la commune sont incohérents, et des marchés ont été passés sans inscription préalable au PPM.
• Les preuves de publication, d’information des candidats, d’avis de non-objection de la CPM et de transmission à la DCMP sont souvent absentes.
• Un marché d’adduction d’eau présente un dépassement budgétaire de 1 182 000 F CFA sans attestation de crédit produite.
• Sur le contrôle physique, le lot 1 du foyer des jeunes n’a pas été exécuté et le lot 2 restait en cours malgré des réceptions.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Grant Thornton Sénégal, Commune de Fass Thiékène.
• Territoire : Commune de Fass Thiékène, Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : Décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 ; rapport définitif daté du 13 août 2024.