Rapport de suivi des recommandations sur la gestion des dépenses des agences pour la période 2010-2014 – Cour des Comptes du Sénégal

Résumé

Rapport de suivi des recommandations sur la gestion des dépenses des agences pour la période 2010-2014, adopté par la Chambre des Entreprises publiques de la Cour des Comptes du Sénégal en mars 2021. Le document contrôle l’état d’exécution, en 2020-2021, des recommandations formulées en 2016 à l’issue d’un contrôle thématique. La mission a porté sur 12 agences, deux agences initialement contrôlées ayant été dissoutes. Le rapport retient trois statuts d’exécution des recommandations et présente des résultats globaux ainsi que des constats détaillés par agence, avec références à la loi n°2012-22, à la loi organique n°2012-23, au décret n°2013-1449 et aux normes ISSAI.

Points clés

• Le rapport recense 133 recommandations : 71 effectivement mises en œuvre, 37 en cours de mise en œuvre et 25 non mises en œuvre, soit 53%, 28% et 19%.
• Le taux cumulé de mise en œuvre effective et partielle des recommandations atteint 81% pour les 12 agences suivies.
• La mission de suivi a été menée auprès de 12 agences sur 14, l’Agence nationale de la Grande muraille verte (ANGMV) et l’Agence nationale des Ecovillages (ANEV) ayant été dissoutes.
• Selon les résultats par agence, AGEROUTE enregistre 78% de recommandations mises en œuvre, tandis que l’ANAT présente 25% de recommandations mises en œuvre et 75% en cours de mise en œuvre.
• L’ANAMO enregistre le taux de non mise en œuvre le plus élevé, avec 57%.

Références citées

• Loi n°2012-22 du 27 décembre 2012 portant Code de Transparence dans la Gestion des Finances publiques
• Loi organique n° 2012-23 du 27 décembre 2012 abrogeant et remplaçant la loi organique n° 99-70 du 17 février 1999 sur la Cour des Comptes
• Décret n° 2013-1449 du 13 novembre 2013 fixant les modalités d'application de la loi organique n° 2012-23 du 27 décembre 2012
• ISSAI 10 portant Déclaration de Mexico sur l'Indépendance des ISC
• ISSAI 3000 portant sur les normes et lignes directrices relatives à la vérification de performance