Rapport final d’audit de la régie intéressée AGEROUTE/SEGEA – ARCOP

Résumé

Rapport final d’audit indépendant de l’ARCOP sur la régie intéressée AGEROUTE/SEGEA relative à l’exploitation et à l’entretien des autoroutes AIBD-Mbour, AIBD-Thiès-Touba et du pont à péage de Foundiougne. Le contrat de DSP n°S1517/21, signé en 2021 pour 10 ans, porte sur un montant de 99 048 999 157 FCFA TTC. L’audit couvre juillet 2021 à décembre 2023 et conclut à une procédure de passation globalement satisfaisante ainsi qu’à un respect général des engagements, sous réserve de plusieurs dysfonctionnements.

Les principaux constats portent sur l’absence de procès-verbal d’inventaire d’entrée des biens, la création tardive de SEGEA et la libération tardive du capital, le défaut de production des comptes annuels de résultat 2021 et 2022, ainsi que des faiblesses dans la comptabilité et le suivi administratif. La sous-traitance constitue l’écart majeur : le taux atteint 62,68%, au-delà du plafond contractuel de 40%, avec des contrats non enregistrés et des irrégularités sociales chez MSA et ESSENTIEL. Le rapport recommande un inventaire contradictoire des biens, la régularisation de la sous-traitance et un audit administratif et financier annuel.

Points clés

• Contrat de régie intéressée de 10 ans pour 99 048 999 157 FCFA TTC.
• Période auditée : juillet 2021 à décembre 2023, soit 30 mois d’exploitation.
• Taux de sous-traitance constaté : 62,68%, contre un plafond contractuel de 40%.
• Absence d’inventaire contradictoire d’entrée des infrastructures, équipements et biens de retour.
• Rapports annuels de résultat 2021 et 2022 non produits aux échéances initiales mentionnées par l’audit.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, AGEROUTE, SEGEA, Cabinet Mamina CAMARA.
• Territoire : Sénégal, autoroutes AIBD-Mbour, AIBD-Thiès-Touba, pont de Foundiougne.
• Chiffres complémentaires : rémunération mensuelle fixe d’environ 544 millions FCFA ; impact estimé des droits d’enregistrement inclus dans l’offre : environ 682 millions FCFA sur 10 ans.