Rapport définitif sur la gestion de la commune de Louga de 2015 à 2018 – Cour des comptes

Résumé

Rapport d’audit sur la gestion de la commune de Louga pour la période 2015-2018, adopté par la Chambre des Collectivités territoriales de la Cour des comptes. Le document examine le fonctionnement du conseil municipal et du bureau municipal, la comptabilité administrative et des matières, la gestion du personnel, l’analyse financière et l’exécution des dépenses. Il relève notamment des irrégularités relatives aux sessions du conseil, aux marchés publics, au traitement fiscal et social de certaines rémunérations, à la gestion du carburant, ainsi qu’à la sincérité budgétaire au regard du Code général des collectivités territoriales et du Code général des impôts.

Points clés

• En 2018, les prévisions de recettes s’élèvent à 1 036 583 986 FCFA pour des réalisations de 563 938 078 FCFA, soit un taux de réalisation de 54,40%.
• Les dépenses de carburant atteignent 79 714 530 FCFA en 2018, pour 133 974 litres, avec des dotations contraires à l’instruction présidentielle n° 0019/PM/SGG/BSC du 5 novembre 2008.
• Le personnel permanent compte 42 agents en 2018, dont 8 femmes, et 58,13% des agents sont sans diplôme.
• Les adjoints au maire ont perçu 90 000 FCFA d’indemnité mensuelle alors que le décret n° 2014-1225 du 24 septembre 2014 conduit à une indemnité de 80 000 FCFA, soit un trop-perçu total de 2 400 000 FCFA sur la période sous revue.
• Les paiements au billeteur pour participations aux fêtes et cérémonies religieuses totalisent 102 000 000 FCFA entre 2015 et 2018 ; les autres participations diverses totalisent 98 900 000 FCFA.

Références citées

• Loi organique n° 2012-23 du 27 décembre 2012 sur la Cour des Comptes
• Décret n° 66-510 du 4 juillet 1966 portant régime financier des collectivités territoriales
• Décret n° 2020-30 du 8 janvier 2020 fixant les organigrammes-types des collectivités territoriales
• Décret n° 2014-1225 du 24 septembre 2014 fixant les taux maxima des indemnités et frais alloués aux membres du bureau municipal
• Instruction n° 0030 MFAE/DGT/DCP du 4 février 2014 fixant les règles à observer en matière de paiements collectifs par billeteurs