Rapport définitif sur le contrôle de la gestion de la commune de Kolda (2015-2018) – Cour des Comptes

Résumé

Rapport d’audit sur la gestion de la commune de Kolda pour les exercices 2015 à 2018, adopté par la Chambre des Collectivités territoriales de la Cour des Comptes. Le document examine l’organisation administrative, la gestion du personnel, la sincérité budgétaire, la comptabilité administrative, la comptabilité des matières et l’exécution de certaines dépenses. Il relève notamment des irrégularités dans le fonctionnement du conseil municipal, la tenue des registres et livres comptables, les procédures de recrutement et d’avancement, la passation des marchés publics, ainsi que la gestion du carburant et de biens matériels.

Points clés

• Le conseil municipal a tenu 14 sessions sur la période 2015-2018, alors que l’article 144 du Code général des Collectivités territoriales implique au moins quatre sessions ordinaires par an.
• Les prévisions de recettes de fonctionnement ont totalisé 4 136 321 932 FCFA pour 1 647 229 546 FCFA de réalisations sur 2015-2018, soit un taux global de réalisation de 40 %.
• Les recettes d’investissement ont été réalisées à 24 % sur la période, avec 415 619 435 FCFA encaissés pour 1 724 401 922 FCFA prévus.
• La consommation de carburant sur 2015-2018 est de 344 097 litres pour un montant total de 212 693 635 FCFA.
• Les achats de denrées alimentaires et détergents ont atteint 147 318 278 FCFA, dans un contexte décrit par la Cour comme une pratique de « bons pour » suivie de régularisations.

Références citées

• Loi organique n° 2012-23 du 27 décembre 2012 sur la Cour des Comptes
• Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités territoriales
• Décret n° 66-510 du 04 juillet 1966 portant régime financier des collectivités territoriales
• Décret n° 2008-695 du 30 juin 2008 réglementant l’acquisition, l’attribution et l’utilisation des véhicules administratifs
• Décret n°2018-842 portant comptabilité des matières