Rapport de conciliation des revenus extractifs au Sénégal en 2016 – Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) Sénégal

Résumé

Rapport d’audit sur la conciliation des revenus extractifs au Sénégal en 2016. Réalisé par Moore Stephens LLP pour l’ITIE Sénégal, le document rapproche les paiements déclarés par les entreprises minières et pétrolières avec les recettes déclarées par les organismes publics, selon l’Exigence 4 de la Norme ITIE 2016. Il présente aussi le périmètre de conciliation, les données de production et d’exportation, la contribution du secteur extractif, ainsi que des éléments sur les cadres minier et pétrolier, la propriété réelle, les paiements sociaux et les transferts infranationaux.

Points clés

• Les revenus générés par le secteur extractif en 2016 totalisent 116,8 milliards FCFA, dont 107,4 milliards pour le secteur minier et 9,4 milliards pour les hydrocarbures.
• Les revenus repris dans le budget de l’État s’élèvent à 105,9 milliards FCFA, soit 90,7 % du total des revenus extractifs déclarés.
• L’écart résiduel non réconcilié global après ajustements est de 821 millions FCFA, soit 0,8 % des recettes déclarées par l’État, en dessous du seuil acceptable de 1 % fixé par le Comité National.
• Le périmètre de rapprochement couvre 17 sociétés minières, 7 sociétés pétrolières et 9 organismes collecteurs et entités publiques ; le seuil de matérialité retenu pour les entreprises est de 200 millions FCFA.
• L’administrateur indépendant indique ne pas être en mesure de se prononcer sur l’exhaustivité des revenus déclarés par la DMG, en raison d’une redevance minière de 11,9 milliards FCFA déclarée reçue de la société SMC selon la déclaration du RGT communiquée à la Cour des Comptes, mais non reportée dans les déclarations ITIE de la DMG et de SMC.

Références citées

• Décret n°2013-881 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives
• Exigence 4 de la Norme ITIE 2016
• Loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier
• Loi n°98-05 du 8 janvier 1998 portant Code pétrolier
• Loi organique n°2012-23 du 27 décembre 2012 relative à la Cour des Comptes