Rapport d’évaluation des obligations contractuelles spécifiques de la concession de l’autoroute à péage Patte d’Oie–Pikine–Diamniadio–AIBD – État du Sénégal / APIX – ARCOP

Résumé

Évaluation des obligations contractuelles spécifiques de la convention de concession de l’autoroute à péage Patte d’Oie–Pikine–Diamniadio–AIBD, conclue entre l’État du Sénégal/APIX et la Société Eiffage de la Concession de l’Autoroute de l’Avenir (SECAA-SA). Le document examine le Contrat unique issu du protocole d’accord du 16 mars 2021, en rappelant le contrat initial du 02 juillet 2009, ses avenants, le contrat complémentaire du 1/06/2015 et ses avenants.

Le constat général est majoritairement noté très satisfaisant (***) et conclut que le concessionnaire a respecté ses engagements. Les points vérifiés portent sur la mission de conception, financement, construction, exploitation et entretien des tronçons Patte d’Oie–Pikine, Pikine–Diamniadio et Diamniadio–AIBD, la durée du contrat fixée au 30/11/2044, la longueur du tronçon Diamniadio–AIBD de 16,5 km en 2x2 voies, le respect des obligations d’exploitation, d’entretien, de contrôle et de transmission des données de trafic. Le document mentionne aussi une redevance domaniale de 2% du chiffre d’affaires annuel avec minimum de 800.000.000 FCFA à partir de 2021.

Points clés

• Le Contrat unique est rattaché au protocole d’accord du 16 mars 2021.
• La durée de la concession est fixée au 30/11/2044.
• Le tronçon Diamniadio–AIBD est indiqué à 16,5 km en 2x2 voies.
• Les obligations d’exploitation, d’entretien et de contrôle sont jugées conformes dans la quasi-totalité des constats.
• La redevance domaniale est fixée à 2% du chiffre d’affaires annuel, avec un minimum de 800.000.000 FCFA à compter de 2021.
• La conclusion indique que le concessionnaire a respecté ses engagements.

Détails

• Sources / institutions : État du Sénégal, APIX, SECAA-SA.
• Territoire : Sénégal, axe Patte d’Oie–Pikine–Diamniadio–AIBD.
• Références ou chiffres complémentaires : décret n 2020-1786 du 23 septembre 2020 ; prestations spécifiques de 4 600 000 000 Francs CFA HT ; montant de 8 759 797 498 Francs CFA HT mentionné au titre de l’article 24.3.