Cour des comptes Audit procedures operations minières (2019-2021)
PDF - 4.3 Mo
Institution : Cour des Comptes
Audit des procedures de contrôle et de suivi des operations minières de 2019 à 2021
Résumé
Rapport d’audit de la Cour des Comptes sur le contrôle et le suivi des opérations minières au Sénégal pour 2019-2021. Il relève un cadre juridique incomplet ou contradictoire, des chevauchements de compétences au sein du Ministère des Mines et de la Géologie, l’absence de planification et de cartographie des risques, des agents non assermentés et des moyens humains, matériels et financiers insuffisants. Le Fonds de réhabilitation des sites miniers est resté inopérant pendant la période; aucun versement n’était intervenu durant 2019-2021 et les premiers paiements recensés à partir de 2022 totalisent 1 573 472 240 FCFA.
L’audit constate aussi une faible maîtrise des données de production, notamment aurifère et des substances non métallifères, des retards et irrégularités dans la liquidation et le recouvrement des redevances, ainsi qu’un suivi environnemental limité. Le secteur minier a contribué à hauteur de 127,35 milliards FCFA en 2019, 155,18 milliards en 2020 et 193,77 milliards en 2021, alors que le budget du MMG s’est établi à 1,543 milliard, 3,020 milliards puis 4,105 milliards FCFA.
Points clés
- Le dispositif de contrôle présente des lacunes normatives, organisationnelles et opérationnelles.
- La DCSOM comptait 12 agents en 2020 pour une compétence nationale; les SRMG totalisaient 106 agents.
- Les redevances minières totales sont passées de 26 296 233 110 FCFA en 2019 à 36 045 241 126 FCFA en 2021.
- Le suivi environnemental est très faible: seulement deux missions de suivi des PGE relevées dans les régions visitées sur 2019-2021.
- La Cour formule 36 recommandations sur les textes, les contrôles, le recouvrement et la réhabilitation des sites.
Détails
- Sources / institutions : Cour des Comptes, Chambre des Affaires administratives; MMG, MEDD.
- Territoire : Sénégal, avec constats locaux notamment à Thiès, Matam, Tambacounda et Kédougou.
- Références : loi organique n°2012-23 du 27 décembre 2012; loi n°2016-32 du 08 novembre 2016; décret n°2017-459 du 20 mars 2017.