Cour des comptes Rapport ITIE 2022

Résumé

Rapport d’audit de la Cour des Comptes sur la comptabilisation des recettes ITIE du Sénégal pour la gestion 2022. Les déclarations des régies du périmètre de conciliation totalisent 185 139 096 164 F CFA. La DGID concentre 112 982 880 163 F CFA, soit 61,02 % du total, devant la DGM avec 33 172 513 416 F CFA et le Percepteur de Dakar-Port avec 38 035 849 870 F CFA.

La Cour relève des retards de transmission des formulaires, des écarts entre déclarations, portail Fusion et suivi de la DGCPT, ainsi qu’une nomenclature de flux insuffisamment harmonisée. Les principaux écarts portent notamment sur la DGID (112 974 880 163 F CFA non pris en compte dans le suivi auxiliaire de la DGCPT), la DGM (-1 485 515 027 F CFA avec la DGCPT), la DEEC (106 282 891 F CFA), la DEFCCS (34 293 500 F CFA) et le Percepteur de Dakar-Port (38 035 241 870 F CFA). La Cour recommande une instruction ministérielle, une meilleure désagrégation des versements et une comptabilisation exhaustive dans Fusion et au Trésor.

Points clés

• Total des recettes extractives déclarées en 2022 : 185 139 096 164 F CFA.
• La DGID représente 61,02 % des recettes déclarées avec 112 982 880 163 F CFA.
• La DGCPT n’a retracé que 39 023 938 704 F CFA, pour un écart global de 148 406 148 720 F CFA avec les déclarations des régies.
• Les retards de transmission ont atteint 41 jours pour la DEEC et 23 jours pour la DGD.
• La Cour demande l’harmonisation des flux ITIE, l’enregistrement exhaustif dans Fusion et une instruction du Ministre des Finances et du Budget.

Détails

• Sources / institutions : Cour des Comptes, CN-ITIE, DGID, DGM, DEEC, DEFCCS, DGCPT, Percepteur de Dakar-Port.
• Territoire : Sénégal.
• Références : loi organique n° 2012-23 du 27 décembre 2012 ; décret n°2013-1449 du 13 novembre 2013 ; décret n°2013-881 du 20 juin 2013.