Cour des comptes Rapport contrôle commune de Saint-Louis (2017-2020)
PDF - 2.6 Mo
Institution : Cour des Comptes
Commune de Saint-louis, gestion 2017 à 2020 avec le mairie Mansour FAYE
Résumé
Rapport définitif de contrôle de la Cour des Comptes sur la gestion de la commune de Saint-Louis pour 2017-2020. L’audit relève des irrégularités de gouvernance, de budget, de comptabilité et de commande publique, ainsi qu’une gestion non conforme du legs Henri JAY et des dons en dehors des règles de la comptabilité publique. Le suivi du précédent contrôle montre 35 recommandations en 2011, dont 14 réalisées, 17 en cours et 4 non réalisées, soit 40% seulement exécutées.
Sur le plan financier, les recettes budgétaires ont été réalisées à 57,67% en 2017, 56,50% en 2018, 68,44% en 2019 et 77,77% en 2020, avec une faible exécution des dépenses d’investissement (22,15%, 13,00%, 21,51% et 24,88%). Les dépenses de personnel ont absorbé 55,04% à 66,88% des recettes de fonctionnement, au-dessus de la norme prudente de 40%. Le rapport pointe aussi des manquements en marchés publics, en paiement par billetage, dans la comptabilité des matières, la gestion du carburant et l’entretien d’équipements communaux.
Points clés
- Le legs Henri JAY et des dons ont été gérés via une « Fondation » non reconnue d’utilité publique, avec comptes bancaires ouverts sans autorisation du ministre chargé des Finances.
- Les recommandations du contrôle de 2011 n’ont été totalement mises en œuvre qu’à 40% ; 60% restaient non réalisées ou seulement en cours.
- Les prévisions budgétaires ont été jugées insuffisamment sincères et les dépenses d’investissement sont restées très faiblement exécutées sur toute la période.
- Les dépenses de personnel représentent plus de la moitié des recettes et dépenses de fonctionnement, avec un pic de 66,88% des recettes en 2018.
- La Cour relève des irrégularités dans les marchés publics, la tenue des délibérations, la comptabilité administrative et la comptabilité des matières.
Détails
- Sources / institution : Cour des Comptes, Chambre des Collectivités territoriales.
- Territoire : commune de Saint-Louis, Sénégal.
- Références ou chiffres complémentaires : adoption du rapport en séance du 26 juillet 2023 ; fonds de roulement 2020 de 673 082 249 FCFA ; arriérés de loyers du legs Henri JAY au 31 décembre 2020 de 16 981 000 FCFA.