Rapport définitif de contrôle de la gestion de la commune de Kédougou (2015-2018) – Cour des Comptes

Résumé

Rapport définitif de contrôle de la gestion de la commune de Kédougou sur la période 2015 à 2018, arrêté par la Chambre des Collectivités territoriales de la Cour des Comptes le 09 février 2022. Le document examine l’organisation communale, la gestion du personnel, le budget, la comptabilité administrative et des matières, l’état civil, les recettes, les dépenses et la commande publique locale. Il relève notamment des irrégularités dans les commissions municipales, la tenue des registres, les prévisions budgétaires, les marchés publics, les dépenses hors compétences transférées et la gestion du carburant, en s’appuyant sur le Code général des Collectivités territoriales, le Code des marchés publics et plusieurs décrets cités.

Points clés

• Le conseil municipal de Kédougou compte 46 membres et la commune dispose de 12 commissions techniques instituées notamment par les délibérations n°002/CK du 31 juillet 2014 et n°006/CK du 21 octobre 2014.
• Les effectifs du personnel permanent sont passés de 90 agents en 2015 à 132 agents en 2018.
• Les recettes réelles d’investissement ont été exécutées à 49,76% en 2015, 61,25% en 2016, 29,69% en 2017 et 16,04% en 2018 ; les dépenses d’investissement à 5,82%, 45,93%, 23,02% et 10,47%.
• La commune devait percevoir 23 220 000 FCFA par an au titre de la redevance d’occupation du domaine public appliquée à la SONATEL, soit un montant total de 87 075 000 FCFA sur la période selon le rapport.
• Les dépenses de carburant réalisées s’élèvent à 267 788 565 FCFA entre 2015 et 2018.

Références citées

• Loi organique n° 2012-23 du 27 décembre 2012 sur la Cour des Comptes
• Loi n° 2013-10 du 23 décembre 2013 portant Code général des Collectivités territoriales
• Décret n° 2014-1212 du 22 septembre 2014 portant Code des marchés publics
• Décret n° 2020-30 du 08 janvier 2020 fixant les organigrammes-types des collectivités territoriales
• Décret n° 2018-842 du 09 mai 2018 portant comptabilité des matières