Rapport d’audit financier sur la dette publique du Sénégal pour les gestions 2018 à 2020 – Cour des Comptes du Sénégal

Résumé

Rapport d’audit financier sur la dette publique du Sénégal pour les gestions 2018 à 2020, établi par la Chambre des Affaires budgétaires et financières de la Cour des Comptes. Le document examine le dispositif de contrôle interne, la qualité des procédures comptables et la fiabilité des comptes relatifs aux prêts-projets, aux bons et obligations assimilables du Trésor et à l’eurobond de 2018. Il relève notamment l’absence de système intégré d’information, des écarts entre la DDP, la DODP et la Trésorerie générale, ainsi que des anomalies de comptabilisation au regard du Règlement général sur la Comptabilité publique.

Points clés

• En 2020, l’encours total de la dette publique est de 8 903,4 milliards FCFA, contre 7 825,3 milliards en 2019 ; il représente 63,56 % du PIB.
• Les instruments retenus dans le périmètre de la mission représentent 90 % de l’encours et 74 % du service de la dette en 2020.
• Les dépenses non régularisées dans le délai au 31 décembre 2020 atteignent 288 290 600 302 FCFA, avec une régularisation intervenue en octobre 2021.
• La Cour relève un écart de 86 944 619 857 FCFA entre le montant réel de l’émission de l’eurobond de 2018, fixé à 1 187 137 000 000 FCFA, et le montant retracé dans la comptabilité de la TG, soit 1 100 192 380 143 FCFA.
• Les écarts sur l’encours entre la DDP et la TG atteignent 5 812 023 704 936 FCFA en 2018, 6 446 787 013 330 FCFA en 2019 et 6 933 786 977 284 FCFA en 2020.

Références citées

• Loi organique n° 2012-23 du 27 décembre 2012 sur la Cour des Comptes
• Décret n°2013-1449 du 13 novembre 2013 fixant les modalités d'application de la loi organique sur la Cour des Comptes
• Loi organique n°2011-15 du 08 juillet 2011 relative aux lois de finances
• Décret n°2020-978 du 23 avril 2020 portant Règlement général sur la Comptabilité publique
• Décret n°2020-1019 du 06 mai 2020 portant Plan comptable de l'Etat