Audit du contrat d’affermage OFOR / AQUATECH pour la gestion 2022 – ARCOP

Résumé

Ce rapport d’audit de l’ARCOP, réalisé par le Cabinet Mamina CAMARA, examine l’exécution du contrat d’affermage OFOR / AQUATECH pour les systèmes d’eau potable rurale des régions de Thiès et Diourbel. Le contrat a été souscrit le 17 mars 2016, approuvé le 27 avril 2017 et redémarré le 1er avril 2018.

L’audit juge la passation globalement satisfaisante, mais relève des délais anormalement longs, l’absence de clause d’actualisation des prix, un inventaire contradictoire incomplet, un projet de règlement du service d’eau potable non finalisé et plusieurs indicateurs contractuels jugés irréalistes ou non renseignés.

Les constats majeurs portent sur un faible taux d’incorporation du périmètre, avec 126 sites exploités sur 305 au 31-12-2023, un rendement du réseau limité à 58,10% en 2023, des taux de recouvrement de 78,72% en 2021, 81% en 2022 et 65% en 2023, ainsi que des redevances devenues négatives à partir de 2022 (-28,895 millions puis -268,343 millions). Le rapport souligne aussi une situation financière dégradée d’AQUATECH, avec des fonds propres de -1 200 328 783 F CFA, des dettes fiscales et sociales de 759 millions au 31 décembre 2023 et un préjudice allégué de 3,770 milliards lié notamment au périmètre réduit et aux sites exclus.

Points clés

• Le périmètre exploité reste limité à 126 sites sur 305, soit environ 41% au 31-12-2023.
• Le rendement du réseau passe de 59,97% en 2021 à 58,10% en 2023, loin de la cible contractuelle de 90%.
• Le prix moyen facturé stagne à 247 F/m3 sur 2021-2023, tandis que les redevances deviennent négatives en 2022 et 2023.
• AQUATECH présente des fonds propres négatifs de -1 200 328 783 F CFA et des dettes fiscales et sociales de 759 millions au 31 décembre 2023.
• Le rapport recommande une révision contractuelle, la finalisation du RSEP, la mise en place des fonds prévus au contrat et un traitement amiable ou contentieux des différends.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, OFOR, AQUATECH, Cabinet Mamina CAMARA.
• Territoire : régions de Thiès et Diourbel, Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : décret n° 2023-832 du 05 avril 2023 ; contrat souscrit le 17 mars 2016 ; approuvé le 27 avril 2017.